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A la une - Page 231

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Copyright : O.D.
2 [Interview] Olivier Dussopt 05/01/2018

Olivier Dussopt : « Le dialogue ne signifie pas le consensus permanent »

Au lendemain de la Conférence nationale des territoires de Cahors, Olivier Dussopt, le nouveau secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, l’assure : il y aura bien une réforme de la fonction publique.

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Copyright : La Gazette
Fonction publique 04/01/2018

Lire la Gazette des communes en réunion ne démontre pas un manque d’investissement

Pour justifier la révocation de son directeur général des services, une communauté de communes a notamment évoqué le manque d'investissement de l'agent dans un dossier confié par son président. Pour prouver cela, l'intercommunalité faisait remarquer que le DGS lisait la Gazette des communes durant la réunion. Mais pour le juge, cela ne ...

Jean-Benoit Albertini
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Entretien exclusif 03/01/2018

Politique de la ville : « les engagements seront tenus »

Après une année noire marquée par des coupes budgétaires drastiques, le commissaire général à l’égalité des territoires, Jean-Benoît Albertini, veut rassurer les élus et les professionnels de la politique de la ville. Dans un entretien à la Gazette, il détaille les moyens prévus pour 2018, annonce la tenue d’un comité ...

Elysée
Copyright : Gazette
Veille juridique 02/01/2018

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs

Comme chaque année, la fin du mois de décembre - notamment les 30 et 31 - aura été riche en textes officiels. La Gazette des communes a sélectionné pour vous les plus importants.

Calendar, Event, Personal Organizer.
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Réglementation 02/01/2018

Marchés publics, stationnement… tout ce qui a changé au 1er janvier pour les collectivités

2018 sera une année de mise en œuvre des premières réformes du quinquennat Macron mais aussi des dernières d’Hollande. Dès le 1er janvier, nombreuses d’entre elles sont entrées en vigueur. La Gazette a sélectionné celles qui intéressent directement les collectivités.

Conseil constitutionnel
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2 Finances locales 29/12/2017

Les sages donnent leur feu vert sur la taxe d’habitation, l’AMF contre-attaque

Tout en émettant des réserves, les sages n’ont pas touché à l’exonération massive de la taxe d’habitation. Pour l’Association des maires de France, qui laisse planer la menace d'une question prioritaire de constitutionnalité depuis plusieurs mois, la République décentralisée est en péril.

Buzyn
Copyright : Gouvernement
PLFSS 2018 28/12/2017

Il n’y aura pas de rapport au Parlement sur les critères d’attribution de places en crèche

Le Conseil constitutionnel a jugé hors sujet un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoyant un rapport du Gouvernement au Parlement sur la transparence des critères d'attribution de places en crèche. Le dossier reste toutefois une priorité.

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Copyright : Pixabay
Vacances 22/12/2017

Chers lecteurs, bonnes fêtes et à l’année prochaine !

On se quitte quelques jours mais nous vous retrouvons très vite.

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1 Projet de loi de finances 2018 21/12/2017

Le PLF 2018 et la loi de programmation ont été définitivement adoptés

Après l’échec des commissions mixtes paritaires de la loi de programmation et du projet de loi de finances 2018, l’Assemblée a examiné en seconde lecture les deux textes et les a votés définitivement ce 21 décembre. Le PLF revient quasiment à sa première mouture tout en donnant quelques gages supplémentaires de péréquations au ...

Digue
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Eau 20/12/2017

Gemapi : ce qu’il faut retenir des dernières modifications apportées

La proposition de loi sur la Gemapi a fini son parcours parlementaire, avec un dernier toilettage par la commission mixte paritaire (CMP). Voici donc le décryptage des modifications apportées par les sénateurs et retenues - ou non - en CMP.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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