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Olivier Dussopt : « Le dialogue ne signifie pas le consensus permanent »
Au lendemain de la Conférence nationale des territoires de Cahors, Olivier Dussopt, le nouveau secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, l’assure : il y aura bien une réforme de la fonction publique.
Lire la Gazette des communes en réunion ne démontre pas un manque d’investissement
Pour justifier la révocation de son directeur général des services, une communauté de communes a notamment évoqué le manque d'investissement de l'agent dans un dossier confié par son président. Pour prouver cela, l'intercommunalité faisait remarquer que le DGS lisait la Gazette des communes durant la réunion. Mais pour le juge, cela ne ...
Politique de la ville : « les engagements seront tenus »
Après une année noire marquée par des coupes budgétaires drastiques, le commissaire général à l’égalité des territoires, Jean-Benoît Albertini, veut rassurer les élus et les professionnels de la politique de la ville. Dans un entretien à la Gazette, il détaille les moyens prévus pour 2018, annonce la tenue d’un comité ...
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer durant la trêve des confiseurs
Comme chaque année, la fin du mois de décembre - notamment les 30 et 31 - aura été riche en textes officiels. La Gazette des communes a sélectionné pour vous les plus importants.
Marchés publics, stationnement… tout ce qui a changé au 1er janvier pour les collectivités
2018 sera une année de mise en œuvre des premières réformes du quinquennat Macron mais aussi des dernières d’Hollande. Dès le 1er janvier, nombreuses d’entre elles sont entrées en vigueur. La Gazette a sélectionné celles qui intéressent directement les collectivités.
Les sages donnent leur feu vert sur la taxe d’habitation, l’AMF contre-attaque
Tout en émettant des réserves, les sages n’ont pas touché à l’exonération massive de la taxe d’habitation. Pour l’Association des maires de France, qui laisse planer la menace d'une question prioritaire de constitutionnalité depuis plusieurs mois, la République décentralisée est en péril.
Il n’y aura pas de rapport au Parlement sur les critères d’attribution de places en crèche
Le Conseil constitutionnel a jugé hors sujet un article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoyant un rapport du Gouvernement au Parlement sur la transparence des critères d'attribution de places en crèche. Le dossier reste toutefois une priorité.
Chers lecteurs, bonnes fêtes et à l’année prochaine !
On se quitte quelques jours mais nous vous retrouvons très vite.
Le PLF 2018 et la loi de programmation ont été définitivement adoptés
Après l’échec des commissions mixtes paritaires de la loi de programmation et du projet de loi de finances 2018, l’Assemblée a examiné en seconde lecture les deux textes et les a votés définitivement ce 21 décembre. Le PLF revient quasiment à sa première mouture tout en donnant quelques gages supplémentaires de péréquations au ...
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Gemapi : ce qu’il faut retenir des dernières modifications apportées
La proposition de loi sur la Gemapi a fini son parcours parlementaire, avec un dernier toilettage par la commission mixte paritaire (CMP). Voici donc le décryptage des modifications apportées par les sénateurs et retenues - ou non - en CMP.
