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Fonction publique territoriale

Le nombre de territoriaux partant à la retraite a augmenté de 9,8% en 2016

Publié le 14/02/2018 • Par Claire Boulland • dans : A la une, A la une emploi, A la Une RH, Actu Emploi, France, Toute l'actu RH

Retraite
Olivier Le Moal - Fotolia
La Direction générale de l'administration de la fonction publique a publié récemment son analyse des dernières données concernant les départs en retraite des fonctionnaires. De quoi nourrir les différentes réflexions menées actuellement dans le cadre de la préparation de la réforme des retraites, attendue pour l'été 2019.

La réforme des retraites, annoncée pour l’été 2019, se prépare en toute discrétion. Jean-Paul Delevoye, nommé Haut commissaire à la dite réforme en septembre dernier, multiplie les rencontres de terrain et le Conseil national d’orientation des retraites (COR) étudiait ce mercredi 14 février la phase de transition vers un nouveau régime universel, soit par points soit par comptes notionnels (1), voulue par le gouvernement.

Cette réforme pose plusieurs questions, parmi lesquelles :  quelles générations seront concernées par le changement de régime ? Comment convergeront les régimes du privé et du public ? Quel impact cela aura-t-il sur les pensions de ceux proches du départ à la retraite ?

Un nombre de pensionnés en augmentation…

Comme pour éclairer les membres du COR sur le sujet, la DGFAP a analysé début février les données actualisées du rapport annuel sur « L’état de la fonction publique ».

En 2016, le nombre global de départs à la retraite de fonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) s’est accru. Le flux de nouveaux territoriaux pensionnés a progressé de 9,8 % pour atteindre le nombre de 36 401.

 

Effectifs de pensionnés de droit direct dont la pension est entrée en paiement dans l’année, pour les agents affiliés au SRE (hors La Poste et Orange), à la CNRACL et au FSPOEIE

Effectifs de pensionnés de droit direct dont la pension est entrée en paiement dans l’année, pour les agents affiliés au SRE (hors La Poste et Orange), à la CNRACL et au FSPOEIE.

 

Les territoriaux sont de moins en moins nombreux à partir en retraite avant l’âge de 60 ans (-0,9 point, soit 12,8 % des départs). Les départs anticipés concernent principalement les agents de catégorie active (lire l’encadré ci-dessous). L’âge moyen de départ en retraite s’est ainsi stabilisé dans la FPT à 61,1 ans.

…Et c’est pas fini !

Dans la FPT, la pyramide des âges des fonctionnaires (41,9 % des agents étaient âgés de 50 ans et plus fin 2015) laisse augurer des départs à la retraite plus nombreux dans les prochaines années. L’analyse de la DGAFP montre que les nombre de territoriaux âgés de 60 ans et plus est en très forte progression depuis 1992 : il a augmenté de 12,6% en 2015 et a quasiment doublé depuis l’année 2010 et quadruplé depuis 2002.

Cet état de faits a été amplifié par les transferts d’agents issus des services de l’État ainsi que la réforme des retraites de 2013 ayant repoussé l’âge des départs à la retraite, remarque l’étude. Qui relève par la même occasion que les contractuels – dont le gouvernement veut augmenter la présence au sein de la fonction publique – sont plus jeunes que les titulaires dans la FPT, avec un pic observé autour d’environ 25 ans.

Pyramides des âges des fonctionnaires et des contractuels dans la FPT.

Pyramides des âges des fonctionnaires et des contractuels dans la FPT.

A noter qu’en attendant la réforme de la fonction publique promise, le gouvernement a ouvert un espace numérique dédié à la retraite des fonctionnaires de l’État sur le portail « Espace numérique sécurisé de l’agent public ». Les agents peuvent y retrouver l’ensemble des informations personnelles détaillées concernant leurs carrières nécessaires pour l’ouverture de leurs droits à retraite de la fonction publique, et effectuer à tout moment des vérifications et des demandes de corrections dans la description de leur carrière ou des simulations de retraite selon les différentes dates de départ envisagées.

Zoom sur la catégorie active

Le n°21 de « Questions retraite et solidarité » de la Caisse des dépôts , publié en janvier dernier, relève qu’au sein de la fonction publique territoriale (FPT),  la part des agents occupant un emploi en « catégorie active » (emplois présentant « un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles » et pouvant ainsi bénéficier d’un départ en retraite anticipé) en 2016 était de 7 %. Il s’agissait principalement de sapeurs-pompiers professionnels ou de policiers municipaux, et d’hommes (15 %).

La proportion de la « catégorie active » a baissé de 0,5 point dans la FPT en raison des nombreuses réformes, « la perte du bénéfice de la ‘catégorie active’ [résultant] le plus souvent d’ une revalorisation de statut avec une progression de la catégorie hiérarchique », est-il expliqué. Le document relève toutefois, concernant la filière des policiers municipaux, une augmentation de la proportion de personnes en catégorie active entre 2012 et 2016, passant de 48 % à 56 %. « En effet, entre 2012 et 2016, il y a eu près de 2 000 policiers municipaux supplémentaires. »

Globalement, en 2016, 23 % des retraités de la CNRACL sont partis au motif de la catégorie active contre 33 % dix ans auparavant.

Cet article est en relation avec le dossier

Notes

Note 01 Dans un système en annuités, le retraité touche un pourcentage du salaire de référence s'il a cotisé la durée requise. Dans un système par points, il les accumule durant sa vie active grâce aux cotisations et le total est multiplié par la valeur du point. Enfin, en comptes notionnels, l'assuré accumule un "capital virtuel", auquel on applique un coefficient lié à son espérance de vie au moment de son départ en retraite Retour au texte

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