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Sénat : vers la fin de la chambre du seigle et de la châtaigne ?
Alors que la réforme institutionnelle a laissé de côté la question de la représentativité du Sénat, la chambre haute reste le bastion des départements ruraux dans une France pourtant de plus en plus urbaine. La baisse du nombre de sénateurs pourrait toutefois changer la donne.
Délinquance et radicalisation : quels moyens pour les collectivités en 2018 ?
Dans un contexte de menace terroriste toujours prégnante, le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), destiné aux collectivités territoriales et aux associations, s'élève en 2018 à 72,9 millions d’euros. La circulaire que révèle la Gazette, décline localement les priorités de l’Etat en matière de prévention ...
Ce que propose la mission Richard-Bur pour remplacer la taxe d’habitation
Alain Richard et Dominique Bur, chargés par le gouvernement de conduire une mission sur la refonte de la fiscalité locale, ont rendu leur rapport au Premier ministre, mercredi 9 mai. Excluant de remplacer la taxe d'habitation par un nouvel impôt local, ils déroulent deux scénarios, s'appuyant sur des options déjà largement évoquées et ...
Cet article fait partie du dossier :
Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Dialogue social : quel avenir pour les comités techniques et les CHSCT ?
Les enjeux de conditions de travail dans la fonction publique sont tels que, pour les syndicats, il serait déraisonnable de la part du gouvernement de vouloir fusionner les comités techniques (CT) avec les comités d'hygiène, de santé et de conditions de travail (CHSCT).
Prélèvement à la source : les collectivités au pied du mur
A partir de janvier prochain, les collectivités locales participeront au « prélèvement à la source » de l’impôt sur les revenus. Leur niveau d’information et de préparation à la réforme est pour l’instant très variable.
Action publique 2022 : les enseignements de la consultation agents/usagers
Le gouvernement a procédé, mercredi 2 mai, à la restitution des résultats et principaux enseignements de la consultation des agents et usagers dans le cadre du programme Action publique 2022. Vigilance à garder sur le déploiement de la dématérialisation, besoin de mieux accompagner les encadrants et de mettre en œuvre plus largement le ...
Eau et énergie : l’usine à gaz des aides sociales
Couper l’eau en cas d’impayés ou, même, réduire le débit est interdit. Afin d’aider les familles en difficulté à payer leurs factures, plusieurs dispositifs existent concernant l’eau, mais aussi l’énergie. Pour quelle efficacité réelle sur la précarité ?
Territoires : le gouvernement en opération reconquête
Le Premier ministre délocalise Matignon du 2 au 4 mai 2018 dans le Cher. Une manière pour le pouvoir de renouer avec des élus locaux parfois très remontés ces dernières semaines. Retour sur les dossiers qui fâchent.
« Nous souhaitons une politique de cohésion ambitieuse » – Jacques Mézard
A la veille de la présentation des propositions de la Commission européenne pour le futur budget européen, dans un contexte de Brexit, la Politique de Cohésion et ses fonds structurels pourrait être menacée. Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires défend son maintien pour les régions françaises.
Les 19 programmes de Jean-Louis Borloo pour faire renaître la politique de la ville
Le 26 avril, Jean-Louis Borloo, missionné en décembre par Emmanuel Macron, a remis son rapport "plan de bataille" pour une relance de la politique de la ville dans les banlieues au Premier Ministre. Au menu, 19 programmes thématiques, chiffrés à 48 milliards d'euros, pour rétablir l'égalité républicaine dans les quartiers.
