A la une

Déchets

La production de déchets baisse, mais ce n’est pas grâce à la prévention

Avec 324,5 millions de tonnes de déchets produits par an, la France se situe dans la moyenne européenne. La baisse de la production de déchets se creuse, mais c’est plus la conséquence des difficultés économiques rencontrées par le secteur de la construction, que le fruit de la politique de prévention des déchets.

Métiers

Biodiversité : ces nouvelles compétences qui fleurissent au sein des collectivités

La préservation de la biodiversité est aussi urgente que la lutte contre le réchauffement climatique. Conscients de l’enjeu et de leur rôle, les territoires imaginent de nouveaux métiers et modifient leurs habitudes en s’appuyant sur les compétences de professionnels spécialisés.

Accessibilité

Accessibilité des ERP: un registre public et des solutions d’effet équivalent dans le neuf

Un décret du 28 mars 2017 met en place le registre d'accessibilité des établissements recevant du public (ERP), mais surtout introduit quasi subrepticement les « solutions d'effet équivalent » dans la réglementation des ERP neufs.

Bâtiment

Architecture urbaine : place aux bâtiments réversibles !

Dans un paysage urbain en mutation rapide, les besoins évoluent en permanence. Pour se plier à cette logique, le bâtiment aussi doit miser sur la flexibilité. L’idée consiste à concevoir une structure compatible avec différents usages, permettant un changement de destination de tout ou partie du bâtiment à moindre coût.

Urbanisme

Reconvertir les friches urbaines, un levier pour bâtir la ville de demain

La reconversion des friches est devenue un moyen pour les collectivités de faire revivre des espaces trop longtemps délaissés. Mais cette reconversion ne s'effectue pas sans obstacles. Celle-ci a d'ailleurs fait l'objet de débats lors des journées techniques organisées par l'Ademe, le 28 mars.

Déchets

PET opaque : le malus renvoyé au prochain agrément

Malgré un avis négatif de la commission consultative d’agrément rendu mercredi 29 mars, le ministère de l’Environnement devrait dans les jours qui viennent publier un arrêté imposant un malus aux industriels qui continueront à mettre sur le marché des bouteilles en PET opaque après le 1er janvier 2018.

Smart cities

Les grands opérateurs vont-ils faire main basse sur la ville ?

En fournissant directement les services innovants aux citoyens, les grands opérateurs ne finiront-ils pas par vouloir « s’approprier » les villes ? La question peut se poser, et les collectivités doivent rester vigilantes pour en garder la maîtrise.

Bâtiment

Construction bois : et maintenant les petites communes

Les ministres du Logement et de l’Agriculture ont lancé mi-mars un appel à manifestation d’intérêt pour les bourgs et les territoires ruraux qui souhaitent construire ou rénover un bâtiment faisant la part belle au bois et aux matériaux biosourcés… Les collectivités ont un rôle à jouer pour décarboner la construction et ...

Aménagement

Climat : comment relever l’enjeu de l’adaptation des infrastructures

Le 14ème forum international de la météo et du climat s’est penché sur l’adaptation des infrastructures et des réseaux au changement climatique. Son message en direction des gestionnaires est clair : il est nécessaire de prendre en compte les scénarios de réchauffement dès aujourd’hui pour limiter la vulnérabilité des territoires ...

Présidentielle

Transition énergétique : ce que prévoient les candidats sur le volet financier

Un débat organisé entre cinq représentants des candidats à l'élection présidentielle a donné l'occasion de dresser un bilan actuel de la transition énergétique et de voir quels moyens financiers allaient être débloqués pour accélérer cette démarche dans les cinq années à venir. En confrontant les programmes.

Aménagement

La répartition des charges sur les ouvrages d’art se met en musique

Trois ans après la loi de juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement de voies, le décret d’application vient de paraître. Il précise les modalités de répartition des charges et de conventionnement entre gestionnaires.

Décrytage

2

Inondations : des pistes pour améliorer la gestion de crise

Le dernier rapport du CGEDD et de l'IGA intéresse particulièrement les collectivités en charge de la prévention et de la gestion des inondations. Analysant celles qui ont frappé plus de 15 départements en 2016, il formule de nombreuses recommandations : prévision et système de vigilance crue, communication, organisation de la gestion de ...

Urbanisme

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Plan local d’urbanisme : stop à l’urbanisation excessive !

Les toutes jeunes missions régionales d’autorité environnementales (MRAe) viennent de rendre leur premier bilan d’activités. Le constat est sans appel : la consommation d’espaces naturels et agricoles reste trop forte dans les documents d’urbanisme. Et manque souvent de justifications.

Transports

2

Ouverture des TER à la concurrence : une foule de questions reste en suspens

Dans quelles conditions les régions pourront-elles choisir un prestataire autre que SNCF Mobilités pour exploiter les TER ? De nombreux points d'interrogation demeurent quant aux modalités de l'ouverture à la concurrence. Alors que quatre régions sont prêtes à expérimenter celle-ci, l'Association française du rail (AFRA), qui regroupe les ...

Déchets

Recyclage des déchets : le Parlement européen réhausse les objectifs

Le Parlement européen s’est prononcé, le 14 mars, sur une importante révision de la législation de l’UE relatives aux déchets. Il exige que les Etats recyclent 70% de leurs déchets municipaux en 2030 et 80% de leurs déchets d’emballage. La mise en décharge ne sera pas totalement interdite mais plafonnée à 5% des déchets municipaux.

Urbanisme

« L’urbanisme transitoire est une nouvelle façon d’aménager le territoire »

Le concept d’ «urbanisme transitoire » est en plein essor au sein de plusieurs collectivités territoriales, et notamment en Ile-de-France. Si la démarche peut être très bénéfique pour un territoire, ce modèle économique reste encore fragile.

Eau-Assainissement

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Loi NOTRe : les coulisses du transfert des compétences eau

La passionnante journée organisée par l'AdCF sur la Loi NOTRe et le transfert des compétences eau et assainissement, le 14 mars, a permis de mettre au grand jour tous les freins et leviers de cette profonde réorganisation de la gestion locale de l'eau... L'occasion aussi de faire un lien avec les grands enjeux de l'eau et l'autre grande ...

[Dossier] Energie

Réseaux de chaleur : un déploiement aux multiples facettes

La progression des réseaux de chauffage urbain est freinée par le niveau trop bas du Fonds chaleur et des prix des énergies fossiles. La dynamique est là néanmoins. Aux côtés du gaz, l’énergie de récupération et le bois s’affichent comme des valeurs sûres. La géothermie revient au goût du jour. Et les ressources industrielles ...

Statut

PPCR : les décrets relatifs au statut des ingénieurs territoriaux sont publiés

Deux décrets modifiant le décrets du 26 février 2016 relatif au cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux ont été publiés au JO du 11 mars 2017. Ceux-ci instaurent de nouvelles règles en matière d'avancement d'échelon et de grade, et revalorisent les points d'indices des agents concernés.

Accessibilité

ERP : encore un recul pour l’accessibilité des personnes handicapées

L'un des principes cardinaux de la loi handicap du 11 février 2005 est de construire accessible. Mais après les logements sociaux neufs, c'est au tour des établissements recevant du public en construction de bénéficier d'accommodements. Un arrêté à paraître va en effet leur permettre de recourir à des « solutions d'effet équivalent ».