Loi Nôtre

La mutualisation des compétences conduit-elle à une perte de sens ?

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

Flickr by Scott Maxwell

La loi « Notre » du 7 août 2015 a apporté une nouvelle « couche » en matière de compétences exercées par les collectivités. Le cadre d’une spécialisation des compétences de la région et du département engendre un niveau inégalé de possibilités de transferts et de mutualisations qui impactent toutes les collectivités, leurs élus, leurs services mais aussi les citoyens.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

cet article fait partie du dossier

Mutualisation des services techniques : le grand chamboulement

Par Pascale Verne, ingénieur principal

La mutualisation a existé dès la fin du XIXe siècle, sous forme d’intercommunalités techniques permettant aux communes de s’associer pour répondre aux besoins d’équipement du territoire. Nos 36 000 communes ont une action de proximité réelle, mais leur fragmentation limite leurs capacités (1) et contrarie la cohérence des politiques. Dès 1966, les communautés urbaines (Bordeaux, Lille, Lyon, Strasbourg) contribuent à l’aménagement du territoire et aux services publics locaux « modernes ».

Ainsi, Strasbourg a choisi dès sa création de mutualiser ses services, ses fonctionnaires étant tous rattachés à l’intercommunalité. Ces groupements (2) connaissent un essor en 1992 avec l’émergence, des communautés de communes (CC), destinées à l’espace rural et aux petites villes (3). En 1999, la ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Dossier
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • La gratuité des transports publics, coûte que coûte

    Une vingtaine de maires ayant proposé la gratuité des transports publics lors de la campagne électorale ont été élus. Face à une crise sanitaire qui complique la mise en place de cette mesure, les élus affichent leur détermination, tout en avançant pas à pas. ...

  • Gestion de crise : choisir le bon système d’alerte

    Le système d’alerte et d’information des populations, qui s’appuie encore trop largement sur un réseau de sirènes, est dépassé, concluait la commission d’enquête du Sénat sur l’incendie de Lubrizol en juin dernier. Le Gouvernement devrait annoncer dans ...

  • A la SNCF, l’écologie devient une arme concurrentielle

    Avant l’ouverture des TER à la concurrence, la SNCF lance le programme Planeter, avec l’ambition de mieux organiser la circulation des 8 200 trains pour produire plus d’offre de transport régional et surtout, réduire les émissions de CO2 de 100 000 tonnes en ...

  • Service universel de téléphonie : du mieux chez Orange en 2019, selon l’Arcep

    Mis en demeure par l'Arcep en 2018 de respecter ses engagements en matière de service universel de téléphonie par le réseau cuivre, l'opérateur historique présente un bilan qualité en hausse pour 2019. Alors que le réseau cuivre s'éteindra progressivement ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Télétravail : comment protéger la santé des agents

de La Rédaction avec le soutien de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP