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A la Une finances - Page 84
Budgets 2023 : les métropoles sortent leur épingle du jeu
En 2023, pour le vote de leurs budgets, les métropoles maintiennent leurs investissements malgré des alertes sur les niveaux de dépenses et de ressources.
Emprunt libre d’emploi : « Une vigilance accrue des autorités pour éviter tout risque de greenwashing »
Pour Yann Marin, directeur adjoint des affaires internationales à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l'Union Européenne n'interdit pas l’octroi de crédit à des projets ne servant pas les exigences de transition. Mais les banques sont incitées à favoriser le choix du financement vert. Dernier article d'une série de ...
DGF 2023 : les montants versés aux collectivités publiés
Les montants de la dotation globale de fonctionnement touchés par les collectivités pour 2023 ont été mis en ligne ce 31 mars par la Direction Générale des Collectivités Locales. D’un montant de 26,9 milliards d’euros, la DGF constitue la principale dotation de l’État au profit des collectivités territoriales. La DGCL vient ...
Comment fixer les services publics tarifés ? : la gestion financière des tarifs (2)
La fiche précédente précisait les cadres général et juridique dans lesquels s'inscrivent les tarifs des services publics locaux. Celle-ci précisera le sens économique et financier de la tarification, notamment le sens social que l'on peut lui donner, les modalités possibles de variation des tarifs et les différents modes de calcul des ...
Tiers-financement : une bonne idée… mais une loi trop complexe
La loi ouvrant le tiers-financement aux collectivités territoriales pour les travaux de rénovation énergétique est parue au journal officiel du 31 mars. Un dispositif expérimental permet le recours au tiers-financeur pour les contrats de performance énergétique. Mais les mesures contraignantes mises en place par le législateur risquent de ...
Achats responsables, budgets verts : participez à notre enquête !
La Gazette des communes, en partenariat avec Grant Thornton, vous propose de participer à son enquête sur les enjeux des achats responsables et de la budgétisation verte dans les collectivités locales. Elus et agents, la problématique vous concerne tous, prenez la parole !
Assises des finances publiques : les associations d’élus dans l’attente
Annoncées d’abord pour février, Bruno Le Maire a redit sa volonté d’organiser des “Assises des finances publiques" avant l’été. Les associations d’élus sont encore dans l'expectative, mais réclament un dialogue honnête avec l’Etat. Les ordres de missions de la “Revue des dépenses” sont prêts, en coulisses. La Gazette vous ...
La veille juridique du Club finances de mars 2023
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Le tiers-financement : derrière les bonnes intentions des coûts rédhibitoires
Alors que la loi sur le tiers-financement a été adoptée le 22 mars dernier, le consultant Michel Klopfer, fondateur du cabinet éponyme, estime dans une tribune que le Club Finances lui a accordée, que ce mode de financement de travaux de rénovation pourrait bien être ni une nouveauté ni une bonne affaire pour les comptes locaux ...
Un fonds pour financer des projets touristiques durables sur la Côte d’Azur
Comme en Occitanie, la Côte d’Azur s’est dotée d’un fonds de dette dédié aux projets de tourisme publics ou privés. Avec pour objectif d’allonger la saison estivale, en investissant de façon « durable et solidaire ».
