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A la Une finances - Page 7
DSP : que nous apprend le jugement relatif à la rupture du contrat Autolib’ ?
En 2011, le syndicat mixte regroupant la ville de Paris et plusieurs communes de la banlieue accordait au groupe Bolloré l'exploitation d'un réseau de véhicules à usage partagé dans le cadre d'un contrat de délégation de service public. Très vite, l'exploitation s'est révélée lourdement déficitaire et le syndicat décidait de mettre ...
Petites villes : le « discours de vérité » de François Bayrou
Devant les maires des petites villes réunis à Saint-Rémy-de-Provence, François Bayrou, ce 13 juin lors des Assises des Petites villes, a confirmé la participation des collectivités locales à l’effort national face au « mur de la dette », promettant un plan global d’ici le 14 juillet. Malgré la reconduction du programme Petites ...
La veille juridique du Club finances de juin 2025
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
Nouveaux contrats d’eau et clauses de performances : une chance pour les DSP ?
Avec la nécessité croissante de réduire la consommation de la ressource eau, la performance devient à terme le cœur des exigences des collectivités. Elle impose à ces dernières un engagement de taille.
Financement des transports : « un défi difficile à relever » selon La Banque Postale
En pleine négociations avec l’Etat depuis le 5 mai dernier sur le modèle de financement de transports, les Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) peuvent s’appuyer sur une étude publiée par la Banque postale qui révèle bien la fragilité du système et son incapacité à suivre les besoins en investissement à venir.
Cabinets de conseil et collectivités locales : la Cour des comptes déplore un faible recours aux compétences internes
Le besoin de recours aux cabinets de conseil n’est pas assez motivé dans les collectivités, alors qu’elles disposent généralement des ressources en interne, estime la Cour des comptes dans un rapport d'initiative citoyenne publié ce mardi 10 juin. Même si l’impact financier reste modeste, les magistrats financiers suggèrent un cadre ...
Flambée historique des primes d’assurances des collectivités
En 2024, les collectivités locales font face à une envolée inédite de leurs dépenses d’assurance. D’après les données de l’OFGL, les primes ont bondi en moyenne de 22,9 %, représentant près de 220 millions d’euros supplémentaires à intégrer dans des budgets déjà sous tension. Communes, intercommunalités, départements ...
La Chambre régionale des comptes tire la sonnette d’alarme sur le financement des transports lyonnais
Alors que Sytral Mobilités prévoit de développer massivement son réseau avec un plan d’investissement de 6.4 milliards sur les dix prochaines années, le gendarme des comptes publics est dubitatif sur sa capacité à les financer.
« Certaines zones deviennent totalement inassurables »
Face à la hausse des sinistres, le directeur général de la Caisse centrale de réassurance (CCR), Edouard Vieillefond, appelle dans un entretien à "La Gazette", à organiser le retrait de zones devenus inassurables et plaide pour un financement renforcé du régime des "Cat Nat" qu'il appelle à préserver.
Cet article fait partie du dossier :
Assurances : les collectivités sur la corde raide
Jean-François Husson : « Un assureur public pour les collectivités risquerait d’aggraver la situation »
À quelques jours de l’examen en séance publique de sa proposition de loi au Sénat, Jean-François Husson, rapporteur général du Budget (LR), détaille pour "La Gazette" ses solutions face à la crise d’assurabilité des collectivités locales : renforcer les autorités de contrôle pour relancer la concurrence et créer un mécanisme de ...
