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A la Une finances - Page 5

Eau du robinet
Copyright : Richard Villalon/Stock.adobe.com
Services publics 03/01/2023

Eau, déchets, transports : pourquoi une hausse des tarifs est inévitable 

Le prix élevé de l’énergie est venu aggraver un contexte qui poussait déjà les collectivités à envisager une hausse du prix des services publics de gestion des déchets, de l’eau, de l’assainissement et des transports publics.

Cet article fait partie du dossier :

Grands dossiers 2023 : le parcours du combattant
budget transition ecologique
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COMPTABILITÉ PUBLIQUE 03/01/2023

« En matière de comptabilité écologique, les collectivités territoriales ont un rôle clé »

Alexandre Rambaud, coresponsable de la chaire de transition écologique d’AgroParisTech, des universités Paris-Dauphine et de Reims, de l’association Institut Louis Bachelier et du département "économie et société" du collège des Bernardins, revient sur ce que les collectivités territoriales peuvent attendre de la comptabilité ...

Lawyer's Hand Protecting Justice Scale With Coins
Copyright : ©Andrey Popov - Adobe stock
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 03/01/2023

La veille juridique du Club finances de décembre 2022

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.

Piggy Bank on top of wooden block. Budget Plan 2023.
Copyright : chee siong teh - Adobe Stock
Budget 2023 02/01/2023

La loi de finances pour 2023 est parue au Journal officiel

Fin du marathon budgétaire pour la loi de finances pour 2023. Après cinq recours de la Première ministre, Elisabeth Borne, à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution et une non-conformité partielle sanctionnée par le Conseil constitutionnel, le budget 2023 est enfin publié au Journal officiel.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Actualités juridiques
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[Fiche finance] Finances 02/01/2023

Risques juridiques et financiers : quels outils à disposition des collectivités territoriales ?

La multiplication des sources de risques, dans un contexte de succession de crises, conduit de plus en plus de collectivités à s'interroger sur leur identification et sur les moyens disponibles pour prévenir leur survenance. En effet, si le risque nul ne peut être atteint, des solutions concrètes existent permettant aux collectivités et à ...

Finances publiques (thème)
Copyright : Pixel-Shot/AdobeStock
Juridictions financières 02/01/2023

Réforme de la responsabilité financière : les décrets sont parus

Deux décrets portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics sont parus au Journal officiel du 23 décembre. Les deux textes sont entrés en vigueur le 1er janvier 2023.

plant growing out of coins with filter effect retro vintage styl
Copyright : Fotolia tuk69tuk
Secteur bancaire 30/12/2022

Ces collectivités qui demandent à leurs partenaires bancaires de respecter une démarche ESG

A l’occasion de la Cop 27 à Charm el-Cheikh en novembre dernier, quatorze collectivités ont signé une tribune appelant leurs partenaires financiers à cesser de soutenir les énergies fossiles. Dans les services financiers, une démarche de sélection s’est construite depuis 2020. Retour sur les expériences en cours.

Cet article fait partie du dossier :

Le maquis des financements de la transition écologique
vigne-languedoc
Copyright : AdobeStock
Développement local 28/12/2022

Nouvelle Aquitaine : un fonds d’investissement pour verdir la vigne

La Nouvelle Aquitaine a mis en place un outil financier original pour soutenir les viticulteurs qui s’engagent dans la production bio, le fonds d’investissement VitiREV Terradev. Objectif : une vingtaine d’exploitation pour un investissement de cinquante millions.

experience finance
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Comptabilité publique 27/12/2022

La comptabilité écologique expérimentée à pas comptés (2/3)

Affichant de fortes ambitions de transformations, la comptabilité écologique mise au point par des chercheurs doit désormais être confrontée aux réalités de terrain. Quelques expérimentations commencent à être menées, mais davantage de collectivités sont invitées à expérimenter.

Fotolia_90775702_XS
Copyright : Fotolia M. Schuppich
Analyse 23/12/2022

Le partage de la fiscalité : un rapport de force pour les territoires ?

Les péripéties de la réforme de la taxe d’aménagement insistent sur un enjeu de taille : le partage de la fiscalité entre communes et intercommunalité. Mais tirer à hue et dia pour gagner une part supplémentaire de la fiscalité est-il le meilleur moyen de renforcer la richesse financière et fiscale du bloc communal ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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