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A la Une finances - Page 5
Eau, déchets, transports : pourquoi une hausse des tarifs est inévitable
Le prix élevé de l’énergie est venu aggraver un contexte qui poussait déjà les collectivités à envisager une hausse du prix des services publics de gestion des déchets, de l’eau, de l’assainissement et des transports publics.
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Grands dossiers 2023 : le parcours du combattant
« En matière de comptabilité écologique, les collectivités territoriales ont un rôle clé »
Alexandre Rambaud, coresponsable de la chaire de transition écologique d’AgroParisTech, des universités Paris-Dauphine et de Reims, de l’association Institut Louis Bachelier et du département "économie et société" du collège des Bernardins, revient sur ce que les collectivités territoriales peuvent attendre de la comptabilité ...
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Le budget "climat", passage obligé vers la transition écologique
La veille juridique du Club finances de décembre 2022
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.
La loi de finances pour 2023 est parue au Journal officiel
Fin du marathon budgétaire pour la loi de finances pour 2023. Après cinq recours de la Première ministre, Elisabeth Borne, à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution et une non-conformité partielle sanctionnée par le Conseil constitutionnel, le budget 2023 est enfin publié au Journal officiel.
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Risques juridiques et financiers : quels outils à disposition des collectivités territoriales ?
La multiplication des sources de risques, dans un contexte de succession de crises, conduit de plus en plus de collectivités à s'interroger sur leur identification et sur les moyens disponibles pour prévenir leur survenance. En effet, si le risque nul ne peut être atteint, des solutions concrètes existent permettant aux collectivités et à ...
Réforme de la responsabilité financière : les décrets sont parus
Deux décrets portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics sont parus au Journal officiel du 23 décembre. Les deux textes sont entrés en vigueur le 1er janvier 2023.
Ces collectivités qui demandent à leurs partenaires bancaires de respecter une démarche ESG
A l’occasion de la Cop 27 à Charm el-Cheikh en novembre dernier, quatorze collectivités ont signé une tribune appelant leurs partenaires financiers à cesser de soutenir les énergies fossiles. Dans les services financiers, une démarche de sélection s’est construite depuis 2020. Retour sur les expériences en cours.
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Le maquis des financements de la transition écologique
Nouvelle Aquitaine : un fonds d’investissement pour verdir la vigne
La Nouvelle Aquitaine a mis en place un outil financier original pour soutenir les viticulteurs qui s’engagent dans la production bio, le fonds d’investissement VitiREV Terradev. Objectif : une vingtaine d’exploitation pour un investissement de cinquante millions.
La comptabilité écologique expérimentée à pas comptés (2/3)
Affichant de fortes ambitions de transformations, la comptabilité écologique mise au point par des chercheurs doit désormais être confrontée aux réalités de terrain. Quelques expérimentations commencent à être menées, mais davantage de collectivités sont invitées à expérimenter.
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Le budget "climat", passage obligé vers la transition écologique
Le partage de la fiscalité : un rapport de force pour les territoires ?
Les péripéties de la réforme de la taxe d’aménagement insistent sur un enjeu de taille : le partage de la fiscalité entre communes et intercommunalité. Mais tirer à hue et dia pour gagner une part supplémentaire de la fiscalité est-il le meilleur moyen de renforcer la richesse financière et fiscale du bloc communal ?
