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A la Une finances - Page 8

répartition budget subvention
Copyright : D.R.
PLFR 2022 02/12/2022

Le deuxième budget rectificatif 2022 est paru au Journal officiel

La seconde loi de finances rectificative pour l'année 2022 est publiée au Journal officiel du 2 décembre. Elle transforme notamment en simple possibilité le reversement de la taxe d’aménagement communale au bénéfice des établissements publics de coopération intercommunale.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
oeuf sous pression étau
Copyright : Kenjo / Adobestock
Analayse 02/12/2022

Le pacte de confiance en sursis mais toujours nocif

Cette semaine, le Club Finances laisse l'analyse à un DGS d'une grande collectivité du Pacte de confiance tel qu'il a été imaginé dans le projet de loi de programmation des finances publiques. Même si le gouvernement a annoncé lors du dernier congrès des maires qu'il renonçait aux sanctions assorties au dispositif, celui-ci envenime ...

Lawyer's Hand Protecting Justice Scale With Coins
Copyright : ©Andrey Popov - Adobe stock
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 01/12/2022

La veille juridique du Club finances de novembre 2022

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.

Paris 2024 : la Cour des comptes tire la sonnette d'alarme
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Secteur bancaire 01/12/2022

La Cour des comptes dresse un bilan en demi-teinte de la Banque des territoires

Pénalisée par une croissance « enrayée » de son activité « prêt », la Banque des territoires doit, selon la Cour des comptes, resserrer les boulons par un pilotage financier consolidé.

Boucliers tarifaires, amortisseur électricité : l'usine à gaz des aides sur l’énergie
Copyright : Adobe stock
Factures d'énergie 29/11/2022

Comment va fonctionner « l’amortisseur électricité » au 1er janvier 2023

Le gouvernement précise les modalités d'application de "l'amortisseur électricité", dispositif qui va s'appliquer au 1er janvier 2023 et qui viendra compléter les aides existantes au paiement des factures d'électricité par les collectivités.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
ZA des Peupliers
Copyright : Grenoble-Alpes Metropole/Lucas Frangella
économie 29/11/2022

Les intercommunalités veulent être incontournables dans le développement économique

Les aménageurs de parcelles sont devenus des acteurs du développement économique et entendent marteler qu’il n’est plus possible de faire sans eux. C’est ce que révèle l’étude quinquennale d’Intercommunalités de France, publiée le 15 novembre.

logement financement
Copyright : ©metamorworks - stock.adobe.com
[Fiche finance] Fiscalité et concours de l’État 28/11/2022

Focus sur la faculté de mise en réserves des DMTO prévue par le gouvernement

Le gouvernement a prévu la possibilité pour les départements de mettre en réserves des surplus de droits de mutation à titre onéreux afin de renforcer leur capacité à faire face aux fortes fluctuations de leurs produits ou de leurs charges et ainsi contribuer à préserver leur capacité d'investissement.

congres2021-ambiance
Copyright : FABIEN CALCAVECHIA
Congrès des maires 2022 25/11/2022

« Si on simplifie le bouclier tarifaire, je ne toucherai pas aux tarifs »

Quel est le moral des maires ? La Gazette a pris la température dans les couloirs de leur 104e congrès qui s'est achevé le 24 novembre sur la promesse d'Elisabeth Borne de revoir sa copie sur le filet de sécurité et le contrat de confiance. Suffisant pour redonner du baume au coeur des maires ?

Le Sénat
Copyright : Sénat
Parlement 25/11/2022

PLF 2023 : les mesures pour les collectivités adoptées par les sénateurs

Les sénateurs ont adopté, jeudi 24 novembre, la première partie du projet de loi de finances pour 2023. Retour sur les principaux amendements adoptés avant l'examen de la deuxième partie du texte au Sénat.

congres-cloture-Borne
Copyright : fabien calcavechia
Congrès des maires 2022 24/11/2022

Elisabeth Borne desserre l’étau financier

En clôture du congrès de l'AMF, la Première ministre a donné du grain à moudre aux maires en proie à la flambée des prix de l'énergie. Elle a aussi renoncé à donner un caractère punitif au plafond de dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales.

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