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A la Une finances - Page 2

Lawyer's Hand Protecting Justice Scale With Coins
Copyright : ©Andrey Popov - Adobe stock
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 27/01/2023

La veille juridique du Club finances de janvier 2023

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.

illu-zan-jpg
Copyright : D.R.
Billet 27/01/2023

La taxe d’aménagement…des peines pour les intercos

Retrouvez le billet du Club Finances sur la mauvaise manière faites aux intercommunalités à propos du reversement de la taxe d’aménagement, redevenue facultative. Un mauvais signal, à l’heure où le gouvernement lui-même reconnait l'utilité de cette taxe dans la gestion du foncier dans l'objectif du Zéro artificialisation nette ...

Eric_Lombard_Remy Deluze
Copyright : Remy Deluze (Generali)
[Entretien] Dette 26/01/2023

« Il faut augmenter la dette financière pour réduire la dette écologique »

Reconduit à la tête de la Caisse des dépôts, Eric Lombard dévoile à la Gazette ses priorités pour les mois à venir. Réindustrialisation, transition écologique, logement social, revitalisation des villes, investissement… Un encouragement à l'endettement. Interview.

Sébastien Martin
Copyright : Intercommunalités de France
Cérémonie de vœux 25/01/2023

PLF 2023 : Passe d’armes entre les intercos et le gouvernement

PLF, Transition écologique, ZAN : le programme était chargé lors de la journée finances organisée par Intercommunalités de France en partenariat avec la Gazette, ce mardi 24 janvier 2022, à Paris. Pour l'association d'élus, la cérémonie de vœux a surtout été l'occasion de reprocher au gouvernement un "incident d’exploitation" sur le ...

One Swiss Franc coin on fluctuating graph. Rate of the Swiss Fra
Copyright : Fotolia
Marché de la dette 24/01/2023

Taux d’usure : un coup de frein à la course effrénée ?

Définis jusqu’ici tous les trois mois, les taux d’usure vont être, de manière temporaire, revus tous les mois. Cette décision acte une réalité largement décriée par les banques : en période de très forte volatilité des marchés, ce dispositif de sécurisation des emprunteurs est hors des clous. Reste à savoir si cette nouvelle ...

Piggy Bank on top of wooden block. Budget Plan 2023.
Copyright : chee siong teh - Adobe Stock
[Fiche Finances] Finances 23/01/2023

Loi de finances pour 2023 et loi de finances rectificative pour 2022 : les dispositions intéressant le bloc communal

Adoptée dans les conditions que l'on sait, la loi de finances pour 2023 s'avère plutôt clémente pour le monde local avec un peu plus de 3 milliards d'augmentations de dotations d'État incluant pour la première fois depuis dix ans un abondement de la DGF du bloc communal, ainsi que le financement de plusieurs dispositifs « anti-inflatio ...

Eiffel tower model with Euro banknotes
Copyright : nui7711 - Fotolia
Finances locales 20/01/2023

Grand Paris : les territoires refusent la ponction de leurs recettes

Laisser faire main basse sur leurs finances ? Les territoires disent non ! Sans préavis, ils ont découvert dans le projet de loi de finances qu’une partie de leurs recettes allait leur être confisquée. Le torchon brûle donc -de nouveau- entre la métropole du grand Paris (MGP) et les établissements publics territoriaux (EPT) qui attendent ...

panneaux photovoltaïques
Copyright : Hautes-alpes
4 Fiscalité 20/01/2023

IFER photovoltaïque : on doit partager !

La dernière loi de finances rectificative rebat les carte de la répartition de l’Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) photovoltaïque entre les différentes catégories de collectivités. La part des départements descendue vers le bloc communal fait bouger les équilibres définis entre communes et intercommunalités ...

Finances, comptabilité
Copyright : Coloures-pic/AdobeStock
Analyse 20/01/2023

Finances locales au tournant de 2023

Les collectivités locales ont démontré une capacité de résilience financière constante malgré les nombreuses adversités qu’elles ont dû affronter ces dernières années, voire décennies. L’exercice 2023 pourrait constituer un tournant dans la trajectoire financière des collectivités, concentrant une conjoncture jusque-là jamais ...

Thomas_Cazenave_-_Candidat_LREM_aux_élections_municipales_de_Bordeaux_en_2020
Copyright : Matpate
Tiers-financement 19/01/2023

Thomas Cazenave : « La dette portant sur la rénovation énergétique est une bonne dette »

Président de la délégation aux collectivités à l'Assemblée nationale, Thomas Cazenave (Renaissance) défend ce jeudi 19 janvier une proposition de loi pour ouvrir le tiers financement aux travaux de rénovation énergétique, notamment à destination des collectivités territoriales. Le succès du dispositif proposé dépend aussi de la ...

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