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A la Une finances - Page 10

Antennes relais de téléphonie mobile
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1 Fiscalité 02/08/2021

Fiscalité locale : le gouvernement envisage une réforme de la taxe sur les antennes mobile

Dans un rapport non rendu public, l'Inspection générale des finances (IGF) rouvre le débat de la réforme de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) sur les antennes relais de téléphonie mobile. Elle propose trois pistes pour réduire la dynamique de cet impôt touché par les collectivités locales qui a plus que doublé ...

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Printemps de l'évaluation 30/07/2021

Les députés épinglent les contrats de plan État-Région

Initié par la commission des finances de l’Assemblée nationale pour contrôler l'efficacité des politiques publiques, le Printemps de l’évaluation a dû reconnaître sa difficulté à observer l’avancement réel des contrats de plan État-Région (CPER). Manque d’informations financières et qualitatives, décalage entre la ...

Ministère des sports : un budget en augmentation pour financer les JO
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[Analyse] Finances publiques 30/07/2021

Finances publiques : 20 ans après, quel bilan pour la LOLF ?

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF), votée à l’unanimité, aura 20 ans le 1er août 2021, ce qui appelle à en dresser le bilan. Pour François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, elle a consolidé une logique verticale de ...

Lecture et coquillages vacances
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Vacances 30/07/2021

Le Club finances vous souhaite de bonnes vacances

Chers lecteurs et chères lectrices, la newsletter du Club finances de La Gazette des communes que vous recevez habituellement le lundi matin prend un peu de congés à partir du 2 août. Elle reviendra dans votre boîte mail à la fin du mois d'août.

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Finances 29/07/2021

Quand les collectivités complètent l’offre bancaire de prêt

Le prêt est un outil financier essentiel pour accompagner les politiques des collectivités. Il est destiné aux ménages ou aux entreprises en difficulté. Pour les travaux de rénovation thermique, il vise ceux qui ont besoin d’un financement complémentaire. Du prêt d’honneur au partenariat avec une banque, les collectivités, par le ...

Assemblée Nationale
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[Analyse] Finances publiques 29/07/2021

Finances publiques : que pourrait changer la modification de la LOLF ?

Les députés ont adopté, le 20 juillet 2021, une proposition de loi organique modernisant la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, analyse les principales modifications que cette proposition ...

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Investissement public 28/07/2021

La Cour des comptes tire à boulets rouge sur les dotations à l’investissement local

Clarifier et évaluer les dotations à l’investissement local de l’État, voilà ce que que recommande la Cour des comptes dans un référé. Un caillou dans la chaussure du gouvernement, déjà à la peine pour resserrer les liens avec les élus locaux, mais qui ne pourra pas rester sans réagir.

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Péréquation 27/07/2021

Le comité des finances locales propose sa réforme des indicateurs financiers

Le comité des finances locales (CFL) a présenté, mardi 20 juillet lors d'une séance plénière, ses propositions de réforme des indicateurs financiers pris en compte dans le calcul des dotations et des fonds de péréquation. Ses préconisations ont été adoptées à l'unanimité mais ses travaux devront se poursuivre pour aboutir à une ...

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Conjoncture 27/07/2021

Finances locales : vers un rebond en 2021 et 2022

L'année 2021 pourrait bien être l'année du rebond économique pour les collectivités territoriales. C'est la prévision pour 2021 et 2022 du président LREM de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, dans le cadre de son baromètre sur l'impact de la crise sur les finances locales.

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Développement économique 27/07/2021

Prochain SRDEII : tout est loin d’être clair

Globalement satisfaits de l’outil, les associations d’élus-France Urbaine-ARF et ADCF donnent leur position sur l’aspect prescriptif du SRDEII ou jusqu’où cet outil impose-t-il sa loi en matière de développement économique ? La relation entre la Région, les EPCI et les Métropoles , imposera, pour le prochain mandat, une attention ...

Cet article fait partie du dossier :

SRDEII : vers l’affirmation de Régions stratèges ?
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux
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