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A la Une finances - Page 6

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Développement économique 22/12/2022

La Région Nouvelle-Aquitaine fait le pari du ferroviaire

D’ici 4 ans le projet Ferrocampus dédié au ferroviaire devrait intégrer ses locaux sur un ancien site SNCF de Saintes, à 78 km de La Rochelle. Il allie à la fois un vaste panel de formations et des programmes de recherche et d’innovation.

Taxe foncière
Copyright : Richard Villalon - Adobe stock
1 Fiscalité 21/12/2022

Taxe foncière : une augmentation des bases fiscales inégalitaire et à haut risque

Les bases de la taxe foncière augmenteront de 7,1 % en 2023. Une bonne nouvelle pour les finances des communes qui cache néanmoins de grandes inégalités.

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
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Comptabilité publique 20/12/2022

Compter et structurer les organisations autrement avec la comptabilité écologique (1/3)

Destinés à classifier les dépenses budgétaires selon leur impact environnemental, les budgets verts commencent à faire leur chemin au sein des collectivités territoriales. Considérée comme l’étape suivante pour accompagner la transition, la comptabilité écologique se veut beaucoup plus systémique et vectrice de transformation ...

Assemblée Nationale
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Parlement 16/12/2022

PLF 2023 : ce qu’il faut retenir pour les collectivités après l’adoption définitive

Elisabeth Borne a sorti son dixième article 49 alinéa 3 de la Constitution, le jeudi 15 décembre, pour permettre l'adoption définitive du projet de loi de finances. L'occasion pour "La Gazette" de recenser les principales dispositions de ce budget 2023 concernant les collectivités.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
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Copyright : Hadafee / Adobe Stock
[Analyse] Lien entre les taux 16/12/2022

Que pourront décider les EPCI à fiscalité professionnelle unique en matière de taux de TH sur les résidences secondaires en 2023 ?

Pierre Sarriaud, consultant du cabinet Ressources Consultants Finances, s'intéresse aux conditions dans lesquelles seront votés les taux de TH sur les résidences secondaires dans les EPCI en 2023. Il pointe des problèmes d’interprétation pour les EPCI soumis à FPU des dispositions actuelles, entraînant des conséquences absolument non ...

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Finances publiques 15/12/2022

Jean-René Cazeneuve : « J’ai été convaincu par l’abandon du contrat de confiance dans le PLF »

Le rapporteur général du Budget (Renaissance) à l'Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, dresse le bilan pour les collectivités du projet de loi de finances pour 2023 à quelques heures de son adoption définitive. Il fait "le pari que les finances des collectivités territoriales vont mieux tenir cette année qu’on ne le craignait au ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
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Mode de gestion 14/12/2022

Eau et assainissement : l’État veut pour le 1er janvier 2023 la fusion des budgets « régie » et « DSP »

La Cour Administrative d’Appel de Nantes, non sans mal, aura finalement su tordre le bras aux services de l’État. Ceux-ci préconisaient en 2020, lors de la première vague de transfert aux EPCI à fiscalité propre des compétences eau et assainissement, la création de plusieurs budgets annexes différentiés par mode de gestion (Régie ...

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Développement local 13/12/2022

Les territoires veulent capter les investisseurs étrangers sans rivalité

Ils ne veulent plus entendre parler de concurrence ! En matière de développement économique, les territoires se disent complémentaires pour faire face à un même enjeu : attirer les entreprises étrangères vers la destination France.

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1 Transition écologique 13/12/2022

Un guide détaille l’utilisation des crédits du fonds vert

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires vient de publier un guide à l’intention des décideurs locaux. Objectif : les aider à solliciter les crédits du fonds vert, annoncé cet été, de 2 milliards d’euros pour accélérer la transition dans les territoires.

Cet article fait partie du dossier :

Le maquis des financements de la transition écologique
Contrat coupé avec des ciseaux
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[Fiche finance] Finance 12/12/2022

Objectif d’évolution des dépenses locales : des contrats de Cahors au pacte de confiance

Dans le cadre du redressement des comptes publics, la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 avait fixé pour les 321 plus grandes collectivités locales, un objectif de progression de 1,2 % par an des dépenses réelles de fonctionnement, assorti d'une stabilité des concours financiers et d'un mécanisme de ...

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