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A la Une finances - Page 3

Boucliers tarifaires, amortisseur électricité : l'usine à gaz des aides sur l’énergie
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Energie 19/01/2023

« Amortisseur électricité » : le contre-la-montre

Le 1er janvier, l’amortisseur électricité est entré en vigueur. Pour en bénéficier, les collectivités doivent vite envoyer leur attestation. Toutes les collectivités et leurs groupements sont éligibles.

Dob Banque Postale
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Finances locales 19/01/2023

Ce qu’il faut retenir pour préparer son budget 2023

A l'heure où les collectivités locales s'activent pour préparer leur prochain budget, La Banque postale a mis à jour un document qui pourra être d'une aide précieuse. Y sont recensés un décryptage de la loi de finances 2023 ainsi qu'une sélection d’informations et de graphiques sur les finances locales et la conjoncture ...

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Finances 18/01/2023

Guide des attributions de compensation : quelles règles applicables pour 2023 ?

En février 2019, la DGCL avait opéré une première actualisation de son guide des attributions de compensation (AC). Depuis juillet 2022, ce guide a fait l’objet d’une nouvelle cure de rajeunissement, et de nouveaux développements ont été apportés non pas seulement sur la fixation ou révision des AC ou encore sur la Commission locale ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Evaluation
Copyright : Tierney / Adobestock
évaluation 18/01/2023

Les collectivités sous l’œil des chambres régionales des comptes

Les chambres régionales des comptes pourront évaluer les politiques publiques territoriales sur demande ou par autosaisine, selon un décret paru le mois dernier.

Copyright : Capucine Dupuy
Indicateurs 18/01/2023

Capacité de désendettement : 22 communes de plus de 20 000 habitants dans le rouge

La capacité de désendettement représente le nombre d'années nécessaires pour le remboursement complet de la dette par l'épargne brute d'une collectivité. Parmi les communes de plus de 20 000 habitants, 22 sont dans le rouge et 20 sont dans une situation inquiétante.

Rising taxes
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[Fiche finance] FINANCES 16/01/2023

Scénarios d’évolution du financement des collectivités territoriales (2)

Dans son rapport sur « les scénarios de financement des collectivités territoriales » publié en octobre 2022, la Cour des comptes a élaboré différents scénarios d'évolution du financement des collectivités locales, autour de trois options de financement principales (impôts locaux, dotations, part d'impôts nationaux) (cf. fiche 346/F ...

Avis d'impôt taxe d'habitation, France
Copyright : HJBC - Adobe Stock
2 Fiscalité locale 13/01/2023

Fin de la taxe d’habitation : des irritants persistent

Clap de fin pour la taxe d'habitation. 2023 signe l'aboutissement de la réforme de la fiscalité locale emblématique du premier quinquennat d'Emmanuel Macron. Mais cette disparition complète du principal impôt local des communes laisse de nombreuses inconnues. Revue de détail avec plusieurs experts des finances locales.

Capture
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2 [Opinion] Finances locales 13/01/2023

« Nous avons besoin d’un Défenseur des libertés locales ! »

André Laignel et Alain Lambert, les présidents du Comité des finances locales (CFL) et du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) prennent au mot la promesse d'Emmanuel Macron d'une "vraie décentralisation". Ils proposent, dans nos colonnes, leur contribution commune pour répondre à la crise démocratique, en appelant à une ...

renovation-energetique-maison
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[Analyse] Environnement 12/01/2023

« Tiers-financement » de la rénovation des bâtiments publics : oui, mais avec quels financements ?

Une proposition de loi déposée par le groupe majoritaire à l’Assemblée Nationale vise à créer un nouveau mécanisme de « tiers-financement » des travaux de rénovation énergétique conduits sur le parc immobilier de l’État et des collectivités. Cet outil peut se révéler intéressant notamment pour faciliter le portage financier de ...

investissement
Copyright : AdobeStock
Finances locales 12/01/2023

Des investissements disparates lors du précédent mandat municipal

Les communes disposant de marges de manœuvre ont été plus enclines à investir lors du mandat précédent. Dans sa synthèse des années 2014-2019, l’observatoire des finances et de la gestion locale (OFGL) relève de fortes disparités entre les localités, suivant leur taille, leur localisation ou leur capacité d’autofinancement.

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