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A la Une finances - Page 310
Budget 2018 : un pacte financier qui souffle le chaud et le froid
Contrats signés avec 319 collectivités pour limiter la hausse des dépenses à 1,2% par an, réforme de la taxe d'habitation, transfert de TVA aux régions et maintien des dotations : les grandes lignes du très dense projet de loi de finances pour 2018 sont désormais connues. Revue de détails.
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Petites villes et métropoles : comment coopérer financièrement ?
Les grandes villes et leurs "hinterlands" ont intérêt à coopérer, ont convenu les élus rassemblés le 21 septembre, à Hendaye, à l'occasion des assises des Petites villes de France. Mais les modalités font débat, surtout lorsqu'on évoque le transfert de richesses des métropoles aux communes périurbaines et rurales de leur sphère ...
Baisse des dépenses : Edouard Philippe officialise le scénario tendanciel
C'est bien la hausse tendancielle des dépenses locales qui servira de base de calcul aux 13 milliards d'euros d'économies imposées aux collectivités d'ici à 2022. Ce scénario, qui devrait être plus favorable aux budgets locaux, a été validé par le Premier ministre qui a aussi confirmé le maintien des concours financiers de l'Etat en ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Révision des valeurs locatives : « il serait dommage d’en rester là »
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels est enfin entrée en application cet automne. En revanche, la mise à jour des valeurs des logements - qui devait lui emboîter le pas - ne semble plus figurer à l'ordre du jour, Emmanuel Macron ayant laissé entendre que la réforme de la taxe d'habitation serait plus efficace et ...
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Valeurs locatives : une réforme au long cours
Quel est le poids réel du point d’indice, de PPCR et du régime indemnitaire dans la masse salariale?
Le premier rendez-vous salarial est fixé au 10 octobre à l'agenda social. Pourraient y être abordés d’emblée plusieurs sujets : le gel du point d’indice et son éventuelle décorrélation entre les trois versants, la remise en question du calendrier de l'accord "PPCR" ou encore la hausse de la contribution sociale généralisée. Mais ...
Cotisation minimum de CFE : la date butoir repoussée au 15 janvier 2018
Sollicité par France urbaine, le gouvernement a donné son feu vert à un report au 15 janvier 2018, au lieu du 15 octobre 2017, de la date butoir pour le vote par le bloc communal des cotisations minimum de la cotisation foncière des entreprises (CFE). La modification devra intervenir en loi de finances. Explications.
PLF 2018 : l’Etat siphonne le budget des agences de l’eau
Le gouvernement a préparé de nouvelles coupes dans le budget des agences de l'eau qui ont déclenché un tollé du côté des élus locaux. Alors que les collectivités doivent élargir leurs domaines d'action - avec notamment la Gemapi -, elles devront aussi faire face à une baisse des subventions des agences de l'eau. A plus long terme, c'est ...
Les petites villes se rappellent au bon souvenir du gouvernement
Si le précédent quinquennat s’est concentré sur les métropoles et les intercommunalités, les petites villes ne veulent pas être oubliées de celui d’Emmanuel Macron et demandent des moyens pour arrimer leur avenir à celui des métropoles et des régions. La venue d’Edouard Philippe doit-elle être interprétée comme un premier signe ...
Vers un rebond de l’investissement local de près de 4 % en 2017 ?
Après trois années de baisse, l'investissement des collectivités locales devrait enfin repartir à la hausse en 2017, selon les estimations de la Banque postale. Grâce à des dépenses de fonctionnement globalement maîtrisées et des recettes dynamiques, dopées par le marché immobilier, le secteur public local accroît à nouveau son ...
La contractualisation : clef de voûte des politiques publiques ?
Parce que l'Etat n'a pas toujours tenu ses engagements contractuels, les collectivités hésitent à signer de nouveaux partenariats. Pour autant, sans contrat avec l'Etat, il est bien difficile de bénéficier de financements pour mener à bien leurs actions. Outils juridiques, connaissance du territoire et démocratie participative sont autant ...
