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A la Une finances - Page 310
Premiers pas dans l’expérimentation de la certification des comptes
Alors que la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes remettront leurs premiers diagnostics globaux à chacune des 25 collectivités candidates en fin d'année, la certification des comptes faisait l'objet d'un colloque le 16 octobre dernier organisé par le cabinet Grant Thornton.
L’Assemblée nationale adopte le budget 2018 et la loi de programmation 2018-2022
Les députés ont adopté, à une large majorité, la première partie du projet de budget pour 2018 ainsi que le projet de loi de programmation des finances publiques. Les deux mesures phares - le dégrèvement massif de taxe d'habitation et la contractualisation sur la baisse des dépenses des collectivités - sont confirmés.
Cet article fait partie du dossier :
PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Les députés votent le dégrèvement de taxe d’habitation
Mesure phare du programme d'Emmanuel Macron, le dégrèvement progressif de taxe d'habitation pour 80 % des ménages a été adopté par l'Assemblée nationale, samedi 21 octobre, lors de l'examen du projet de budget 2018.
Neutralisation fiscale des effets de fusion : ne pas oublier l’équité !
Deux articles parus récemment sur le site de « La Gazette », sous les titres « Le Grand Reims met en œuvre un pacte de neutralisation fiscale » et « Une fusion d’EPCI peut-elle être neutre fiscalement », abordent l’épineux sujet de la neutralisation fiscale des fusions d’établissements publics de coopération intercommunale ...
Loi de programmation : les députés assouplissent (un peu) les contraintes sur les collectivités
L'examen de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022 à l'Assemblée nationale a donné lieu à de vifs débats sur le sort réservé aux collectivités. Les députés ont obtenu des assouplissements mineurs sur la contractualisation et le ratio de désendettement ainsi que l'exclusion du FCTVA de l'évolution de l'enveloppe ...
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Allocataires du RSA : faut-il mieux prendre en compte le patrimoine et les liquidités ?
Alors que se tient à Marseille, le congrès des départements de France, les cinq départements normands proposent d’expérimenter une meilleure prise en compte du patrimoine et des liquidités des bénéficiaires des allocations individuelles de solidarité (AIS) pour ainsi les réserver aux plus nécessiteux... et faire des économies.
Connaître le vrai prix du service public local : c’est maintenant possible !
La Gazette lance un baromètre inédit du coût du service public en partenariat avec KPMG, l’APVF, l’AdCF et l’Afigese. Mais pour réussir, nous avons besoin de vous !
Communautés de communes : faut-il exclure la redevance assainissement du calcul du CIF ?
Contrairement aux communautés d'agglomération, la redevance assainissement n'est pas prise en compte dans le coefficient d'intégration fiscale (CIF) des communautés de communes. Une disposition étonnante d'autant que la redevance pour l'eau potable et la nouvelle taxe Gemapi en sont également exclues. Le budget 2018 pourrait être l'occasion ...
L’APVF dénonce les « chausses-trappes » des PLF 2018 et du PLPFP
Alors que le projet de loi de Finances 2018 est examiné à partir de mardi 17 octobre à l’Assemblée nationale, Olivier Dussopt, député de l’Ardèche et président de l’APVF, a présenté à la presse « les points de vigilance » de son association sur ces projets de loi.
La Cour des comptes au chevet des dépenses sociales des départements
La Cour des comptes a scruté en détails l'évolution des dépenses sociales des départements pour financer le RSA, l'APA et la PCH. Les magistrats identifient des leviers d'action tout en précisant qu'ils ne permettront pas d'éviter une réflexion sur la recentralisation du financement du RSA.
