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A la Une finances - Page 208
Versement du FCTVA : les scénarios pour relancer les investissements
En annonçant, le 29 mai, son plan de soutien aux collectivités, le Gouvernement n'a pas pour autant abandonné la possibilité d'une avance de FCTVA . Selon le Ministère de l'Economie et des Finances, cette disposition qui pourrait être proposée en lien avec les régions, serait réservée au régime de droit commun (18 % du FCVTA). Un ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
DSC du Grand Paris : « Dotation de Solidarité Communautaire » ou « Distribution Sans Cohérence » ?
En instituant le 15 mai dernier une dotation de solidarité communautaire, le conseil métropolitain du Grand Paris amorce une dynamique de péréquation. Mais les impérities institutionnelles qui sont liées à la construction du dispositif ont réussi à créer un monstre financier selon Olivier Wolf, directeur général des services de la ...
Longues négociations en vue sur les délégations de services publics
Les contrats de délégation sont fortement impactés par la crise sanitaire. Qui va payer la facture ? Avant de décider, il faut faire les comptes précisément pour éviter de mauvais procès.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
« Il faut affecter aux collectivités une part de l’impôt sur le revenu »
Jacques Le Cacheux, professeur d’économie à l’université de Pau et des pays de l’Adour, est catégorique : "C’est au lendemain des grandes crises que la réflexion sur les instruments fiscaux peut évoluer."
« Le plus gros impact sur les finances des collectivités aura lieu en 2020 »
Le président de la délégation aux collectivités à l'Assemblée nationale et député LREM du Gers, Jean-René Cazeneuve, revient dans une interview à la Gazette sur les mesures d'urgence du gouvernement pour les collectivités. Il décrypte pour nous le plan inspiré de sa mission sur les impacts du Covid-19 sur les finances locales.
Finances locales : les départements veulent échapper au scénario noir
Face à la baisse de leurs recettes et à la hausse de leurs dépenses sociales, les départements risquent de faire face à un « effet ciseaux ». Pour l’éviter le gouvernement a annoncé des avances de DMTO pour 2020 qu’ils devront rembourser par la suite. Une bonne nouvelle à court terme mais qui laisse les départements dans un avenir ...
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Pierre Moscovici nommé, par défaut, à la présidence de la Cour des comptes
Quatre mois après le départ de Didier Migaud, L'Elysée a nommé, sans enthousiasme, Pierre Moscovici, ancien commissaire européen aux Affaires économiques, premier président de la Cour des comptes. Doté d'une fragile expérience d'élu local, d'un passé d'apparatchik et d'un goût prononcé pour l'orthodoxie budgétaire, le monde local ...
Avec la clause de sauvegarde, « les élus auront des certitudes sur leurs recettes pour investir »
Le gouvernement a annoncé le 29 mai une série de mesures d'urgence pour soutenir les finances des des collectivités locales. Dans un entretien à la Gazette, la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault en précise les termes. Elle revient également sur l'organisation du deuxième tour des élections municipales.
Coronavirus : le plan d’urgence du gouvernement divise les collectivités
Entre la colère des régions de ne pas apparaître dans les mesures de soutien et les compensations jugées trop faibles par de nombreuses associations d'élus communales, le gouvernement est loin d'avoir convaincu. Les intercos et les départements saluent tout de même "des annonces fortes" malgré quelques oublis.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Les communes grandes gagnantes du plan d’urgence de 4,5 Mds€ du gouvernement
Le gouvernement annonce un plan massif de soutien aux collectivités territoriales pour compenser les pertes financières sur l'année 2020. Mais tous les échelons de collectivités ne sont pas logés à la même enseigne.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
