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A la Une finances - Page 169
Le champ d’application de la TASCOM se précise…sans le législateur
Lors d’une décision du 10 mars 2020, le Conseil d’État avait permis un élargissement de la TASCOM en considérant que le chiffre d’affaires des ventes effectuées via les "drive", devait être pris en compte pour déterminer le taux de la TASCOM. Un an après, la Haute Assemblée apporte une nouvelle pierre à l’édifice en confirmant ...
Piloter les délégations de service public : quels postes contrôler ?
Nous avons vu dans les précédentes fiches que les enjeux financiers des délégations de service public impliquaient d’en assurer un contrôle régulier (cf. fiche 179/C) et que le législateur avait donné le droit et le devoir aux collectivités d’assurer ce contrôle (cf. fiche 180/C). Mais quels postes doivent être contrôlés ?
Patrick Martin : « La métropolisation de l’économie préoccupe le Medef »
Quelques jours après la REF Territoires, une matinée de débats en visio sur les fractures territoriales orchestrée par le Medef, "la Gazette" a interviewé le président délégué du Medef, Patrick Martin sur l'aggiornamento décentralisateur de l'organisation patronale. Entretien.
Une hausse limitée de la taxe foncière se profile
Selon une enquête de l’Association des Maires de France, plus d’un tiers des communes prévoient d’augmenter leur taxe foncière. Un chiffre surestimé pour plusieurs experts des finances locales.
L’investissement local, le facteur X de la relance économique française
Comme tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Alors que les comptes des administrations centrales se sont dégradés, le solde des collectivités serait resté quasi-stable en 2020. Une bonne nouvelle pour l’économie française, dépendante plus que toute autre économie développée à la dépense et l’investissement public ...
Les orientations budgétaires et RH des villes moyennes pour 2021
Dans un contexte toujours très incertain en matière de finances publiques, Villes de France dresse, sur la base de son enquête, les principales orientations budgétaires et RH qu’anticipent les villes de 10 000 à 100 000 habitants pour cette année 2021.
« Il faut rapprocher développeurs économiques, urbanistes et aménageurs »
Fédération des agences d’attractivité, de développement et d’innovation, le CNER publie le 20 mai 2021 un ouvrage, intitulé "L’aménagement économique des territoires". Experts, chercheurs et praticiens y invitent à repenser les métiers et l’exercice du développement économique et de l’aménagement. Vincent Gollain, directeur ...
Retour vers le futur avec le retour des contrats de Cahors pour limiter les initiatives locales
Face aux velléités, multiplie et variées, de relancer le principe d'une "contractualisation" sur le modèle des contrats de Cahors, 3 DGA ressources s'insurgent, dénonçant des intentions qui ne leur semble pas être "l’esprit de la décentralisation et plus largement l’esprit de responsabilité".
Finances locales : les collectivités résistent à la crise
En 2020, les finances locales ont globalement bien résisté à l'épidémie de Covid-19 selon le bilan définitif présenté par Jacqueline Gourault et Olivier Dussopt devant les députés de la délégation aux collectivités territoriales. D'après une note du député LREM Jean-René Cazeneuve, le coût s'élève à 4 milliards d'euros pour ...
Cet article fait partie du dossier :
Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
Pertes de CVAE : les collectivités anticipent une année 2022 compliquée
Les collectivités perdront plus de cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) en 2022 qu’en 2021, d’autant plus celles concentrant les secteurs fortement touchés par la crise (tourisme, automobile, aéroports…). Pour y faire face, elles anticipent déjà des solutions : levier économique, économies de fonctionnement, cofinancements…
