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A la Une finances - Page 166
Un nouveau budget rectificatif pour soutenir les régies publiques
Le premier projet de loi de finances rectificative pour 2021 (PLFR) prévoit 200 millions d'euros pour compenser une partie des pertes des régies publiques. Selon Bruno Le Maire, c'est un "budget de transition" pour arriver à la fin du "quoi qu'il en coûte" d'Emmanuel Macron.
« La normalisation des conditions d’emprunt a un effet domino sur les collectivités »
En étudiant sur douze ans, les dettes des Départements, Philippe Frouté, Maître de Conférences en Sciences Economiques à l'AEI International School de l’Université Paris-Est Créteil Val de Marne, a mis en avant l’impact des relations géographiques dans les stratégies d’endettement des collectivités. Une réalité qui avec un ...
Les maires ruraux s’opposent à une répartition dérogatoire de la DGF
Lors de l'assemblée générale de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), les édiles ont voté deux motions pour s'opposer à une répartition dérogatoire de la DGF aux mains des EPCI et pour défendre la consultation citoyenne lors de la création de communes nouvelles.
Dématérialisation : comment fluidifier les process avec les entreprises ?
Lors des 4es assises de la dématérialisation, qui se sont tenues le 27 mai 2021, la question des relations entre les collectivités territoriales et les entreprises était au cœur du webinaire consacré à la dématérialisation de la chaîne comptable.
La conception des tableaux de bord
Une fois traitée la question du choix des indicateurs (aussi bien sur leur pertinence que sur leur disponibilité), l’étape suivante est celle-de la conception des tableaux de bord. Il est important, dès le début de la réflexion, de définir précisément ce qu’on entend par tableau de bord et, par la même occasion, de partager ...
Le financement participatif au secours de la transition énergétique ?
Les possibilités ouvertes aux collectivités de soutenir directement leurs projets avec l’aide du financement participatif sont limitées par une réglementation de 2015. Avec la montée en puissance de cette nouvelle forme de participation citoyenne, les projets environnementaux pourraient profiter d’un accès élargi.
Réformer enfin la Dotation globale de fonctionnement des communes
Dans une tribune adressée à la Gazette, le sénateur (Union centriste) de l'Eure, Hervé Maurey, reproche à la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes son caractère peu lisible et propose ses pistes de réforme.
CPER : pourquoi la Normandie engage « une épreuve de force » avec l’Etat
La région Normandie est la seule à ne pas vouloir signer un Contrat de plan Etat-Région que toutes les autres prévoient de signer d’ici l’automne 2021. Ce qui ne l’empêche pas d’être ambitieuse en matière de développement économique. Explications.
Le champ d’application de la TASCOM se précise…sans le législateur
Lors d’une décision du 10 mars 2020, le Conseil d’État avait permis un élargissement de la TASCOM en considérant que le chiffre d’affaires des ventes effectuées via les "drive", devait être pris en compte pour déterminer le taux de la TASCOM. Un an après, la Haute Assemblée apporte une nouvelle pierre à l’édifice en confirmant ...
Piloter les délégations de service public : quels postes contrôler ?
Nous avons vu dans les précédentes fiches que les enjeux financiers des délégations de service public impliquaient d’en assurer un contrôle régulier (cf. fiche 179/C) et que le législateur avait donné le droit et le devoir aux collectivités d’assurer ce contrôle (cf. fiche 180/C). Mais quels postes doivent être contrôlés ?
