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A la Une finances - Page 147
Majoration des indemnités des élus locaux : l’outre-mer discriminé ?
Non destinataires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, les collectivités ultramarines se voient barrer une voie d'accès à la libre majoration des indemnités de leurs élus locaux. Le Conseil constitutionnel devra dire s'il y voit une entaille au principe d'égalité. Explications.
Le Comité des Régions de l’UE tire la sonnette d’alarme sur l’état des finances locales
La pandémie a plombé les budgets régionaux et locaux et fait craindre pour les investissements publics dans les territoires européens.
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Coronavirus : après l'urgence sanitaire, le choc financier
80% des collectivités vont augmenter leur fiscalité déchets, selon Amorce
L'association Amorce qui ouvre son congrès annuel ce 20 octobre 2021 à Troyes, alerte sur une hausse des coûts de la gestion des déchets, qui va obliger les collectivités à augmenter leur fiscalité. Dans les domaines de l'eau et l'énergie, la tendance à la hausse des prix s'observe aussi.
Les députés ont adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2022
L'Assemblée nationale a adopté, mardi 19 octobre, la première partie du projet de loi de finances pour 2021. Le texte acte quelques nouvelles compensations liées à la fin de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour des montants limités. Retour sur les principales modifications avant l'examen de la seconde partie du texte en ...
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PLF 2022 : un budget de relance mais de fin du "quoi qu'il en coûte"
« Pour une amélioration du pouvoir d’achat des villes moyennes »
A l'occasion de la discussion budgétaire au Parlement, le Club Finances a demandé à toutes les associations d'élus ce qu'elles aimeraient voir figurer dans cette dernière loi de finances du quinquennat. Villes de France poursuit la série en réclamant une amélioration du pouvoir d'achat des villes moyennes.
Le déploiement des CRTE s’accélère, mais les interrogations demeurent
La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, et le président de l'AdCF, Sébastien Martin, ont tiré un premier bilan positif des signatures de contrat de relance et de transition écologique (CRTE) lors de la 31e convention nationale d'Intercommunalités de France-AdCF. Mais sur le terrain les interrogations demeurent et les ...
« Il faut créer des outils dont le point de départ est la création d’emplois »
Pour entraîner les banques dans leur sillage, les collectivités doivent financer, avec un fonds spécifique pour la création d’emplois et la formation, les bonifications d’intérêt et les garanties des emprunts bancaires des entreprises qui en contre partie s’engageront à respecter des objectifs chiffrés. Entretien avec Denis Durand ...
Potentiel fiscal et potentiel financier (2) : vers une rénovation des indicateurs
Si la loi de finances pour 2021 a opté pour une neutralisation de l'impact de ces mesures, en ajustant les indicateurs financiers, une réflexion plus profonde sur une véritable refonte de ces derniers a émergé, notamment au travers des travaux menés par le Comité des finances locales (CFL), afin de mieux appréhender les écarts de richesse ...
Méthode partenariale : les élus attendent de voir pour y croire
Face aux nouveaux dispositifs de financement de leurs projets, élus et cadres territoriaux trouvent la mise en route poussive et attendent du concret et l’argent promis. Il reste encore un fossé pour passer de la déclaration à la preuve d'amour.
Compensation des exonérations de taxe sur le foncier bâti pour les logements sociaux : quels enjeux ?
Le cabinet de consultants FCL Gérer la cité a travaillé sur les conséquences de la réforme de la taxe d'habitation sur la construction de logements, afin d'alimenter la réflexion de la Commission logement qui a remis un rapport au Premier ministre le 22 septembre. Le Club Finances publie le deuxième volet de ses principales analyses et ...
