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A la Une finances - Page 110
« L’Afigese a choisi le thème majeur du retour du citoyen pour ses assises »
Elu l'an dernier à la tête de l'Association des financiers, gestionnaires, évaluateurs et manageurs des collectivités territoriales (Afigese), Pascal Bellemin étrenne ses premières assises du 21 au 23 septembre à Rennes en tant que président avec le choix d'un thème volontairement large pour bien montrer l'importance du rôle de ...
Le Lot-et-Garonne accueille le premier Center Parcs ouvert depuis sept ans
Conseil départemental, conseil régional et communauté de communes ont défendu avec pugnacité un projet de village-vacances, qui a ouvert ses portes juste avant l'été. Une première pour le groupe PVCP après son échec retentissant à Roybon. Récit d'une réussite conditionnée aux efforts de toutes les parties prenantes.
Cet article fait partie du dossier :
Entreprises : quels choix d'implantation dans les territoires ?
Transition écologique : un « fonds vert » encore bien flou
L’annonce de la création d’un « fonds vert » par la Première ministre a surpris le monde des collectivités, qui espère pouvoir bénéficier d’une nouvelle manne pour développer des projets de transition écologique. Mais les détails de ce nouvel outil n’ont pas été livrés, et il existe encore aujourd’hui plus de questions que ...
Le transfert de TVA aux collectivités fait grincer des dents
Suppression de la taxe d'habitation, baisse des impôts de production, projet de suppression totale de la CVAE... Face à l'enchainement des baisses d'impôts locaux compensées par des fractions de TVA, nombreux sont ceux qui s'inquiètent des impacts de ce choix. Passage en revue des principales critiques.
La veille juridique du Club finances de l’été 2022
Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances pendant l'été. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
Dotation Biodiversité : une enveloppe doublée pour 2022
La dotation Biodiversité, augmentée en loi de finances l'an dernier, est désormais également attribuée aux communes installées sur des parcs naturels régionaux.
L’affectation de recettes à la transition écologique, une idée déjà dépassée
Après un été marqué par les effets du changement climatique, de nouveaux moyens doivent être mis en œuvre pour y faire face. Mais la seule affectation de quelques recettes fiscales ne suffira pas. C’est la budgétisation entière de l’action publique qu’il faut repenser à l’aune de la transition écologique.
La Nef se rapproche du marché bancaire des collectivités
La banque coopérative La Nef rattachée au crédit coopératif, a déposé un dossier à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour devenir une banque à part entière. Le directeur commercial et membre du directoire, Ivan Chaleil, annonce en parallèle une levée de fonds de 30 millions pour poursuivre son ...
Les dépenses des collectivités passées au scanner
Social, éducation, logement, environnement… Quelles politiques publiques financent concrètement les collectivités ? Le dernier rapport de l’observatoire des finances et de la gestion locales (OFGL) ainsi qu'une note de François Ecalle, l'ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes et fondateur du site Fipeco, proposent ...
Taxe d’aménagement : une ordonnance modifie les dates de délibérations
Alors que l’article 109 de la loi de finances pour 2022 a rendu obligatoire le reversement de tout ou partie de la taxe d’aménagement entre communes et EPCI en fonction des charges d’équipement public assumées par chacune des collectivités, une ordonnance du 14 juin 2022 est venue, entre autre, modifier les dates de délibérations ...
