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A la Une finances

Fiscalité locale 25/11/2025

Taxe foncière : une fiabilisation qui vire au bras de fer entre Bercy et les associations d’élus

Taxes foncières. Avis d'impôts locaux.
Copyright : Lena Constantin / Adobe Stock

La révélation de la fiabilisation des bases locatives opérée par Bercy, le 19 novembre, a enflammé le Congrès des maires et ravivé les tensions entre Bercy et les élus locaux. Les associations d'élus dénoncent un manque de concertation, quand Bercy assure n'avoir fait qu'appliquer les règles et les avoir informé en juin 2025 ...

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Lawyer's Hand Protecting Justice Scale With Coins
Copyright : ©Andrey Popov - Adobe stock
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 21/11/2025

La veille juridique du Club finances de novembre 2025

Différents thèmes ont animé la veille juridique du Club Finances ce mois-ci. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. Mise à jour chaque fin de semaine sur le Club.

lecornu-congres-des-maires-2025-une
Copyright : Fabien Calcavechia
Congrès des maires 2025 20/11/2025

Congrès des maires : Sébastien Lecornu en quête d’apaisement

En clôture du congrès des maires, Sébastien Lecornu s'est fait le champion de la simplification et de la décentralisation. Mais il a laissé sur leur faim les dirigeants de l'Association des maires de France qui l'attendaient davantage au chapitre financier.

107 eme congrès des maires de l'amf
Copyright : fabien calcavechia
PLF 2026 20/11/2025

PLF 2026 : le Sénat veut dispenser les communes de Dilico

Les sénateurs ont décidé, en commission des Finances, de réduire l'effort des collectivités dans le projet de loi de finances pour 2026. Devant plusieurs centaines de maires réunis au congrès des maires à Paris, Gérard Larcher, président de la Chambre haute, à confirmé que l'institution réduirait l'effort global des collectivités à ...

Taxe foncière
Copyright : Richard Villalon - Adobe stock
Fiscalité 19/11/2025

Bercy donne aux collectivités un demi-milliard de taxe foncière supplémentaire

En plein examen du PLF 2026 et au mitan du Congrès des maires, l’annonce d’une fiabilisation des bases locatives par la prise d’« éléments de conforts » non intégrés jusque-là a eu un véritable effet de « bonne nouvelle » pour les maires. Moins pour les contribuables.

André Laignel, Antoine Homé, Emmanuel Sallaberry, au Congrès des maires 2025.
Copyright : YCM / La Gazette
Congrès des maires 2025 18/11/2025

Finances locales : trois scénarios pour les maires élus en mars 2026

Au Congrès des maires 2025, plusieurs études ont été présentées, ce mardi 18 novembre, pour décrire la situation financière du bloc communal à la fin du mandat. Les regards sont déjà tournés vers le nouveau mandat, et l'horizon fixé d'ici 2030 laisse craindre une détérioration des ratios financiers des collectivités, avec un projet ...

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Copyright : annetdebar / Adobe Stock
Finances locales 18/11/2025

Sous surveillance par la chambre régionale des comptes, la Gironde entend garder la main malgré des finances dans le rouge

Après le vote par le conseil départemental de Gironde d’un budget supplémentaire 2025 en déficit de plus de 97 millions d’euros, la Chambre régionale des comptes saisie par le préfet vient de rendre son avis budgétaire sur la situation financière de la collectivité. Jusqu’en 2028, la CRC compte "vérifier l’effectivité des ...

Emmanuel Spinat (à gauche), directeur de l’AIFE, et Guillaume Robert, DGA de la direction générale des finances publiques.
Copyright : D.R.
Finances publiques 16/11/2025

D’ici à un an, la dématérialisation des factures sera obligatoire pour les entreprises comme pour les collectivités locales

Le 1er septembre 2026, toutes les entreprises soumises à la TVA et les entités publiques devront émettre et recevoir des factures électroniques.

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