Articles de Sylvie Brouillet - Page 12

Développement économique 08/10/2010

Le Fonds européen d’investissement (FEI) a signé le 23 septembre à Montpellier une convention d’apport avec un fonds d’amorçage des jeunes entreprises innovantes du Languedoc-Roussillon. Il avait retenu en juillet son partenaire régional en capital-investissement. Le FEI apportera à ces outils financiers l’argent du fonds de participation Jeremie, doté de 30 millions d’euros par la région Languedoc-Roussillon et l’Europe fin 2008.

Justice 24/09/2010

La Cour d’appel de Marseille juge irrecevable un appel du département des Pyrénées-Orientales, représenté par son président, réclamant l’annulation d’un jugement du TA de Montpellier. Il considère que le président du conseil général n’avait pas qualité à faire appel, en l’absence d’une délibération de l’assemblée.

Economie 28/07/2010

Face à la contestation de l’arrêté d’interdiction du colportage sur les plages pris pour la saison estivale, le maire de Palavas (Hérault) a accepté, le 27 juillet le retour des marchands de beignets. Sous réserve que les sociétés prouvent aux services de la commune qu’elles respectent les règles d’hygiène et le droit du travail.

Intercommunalité 23/07/2010

Dans l’Hérault, le Sivom de l’Étang de l’Or appelle à sa dissolution et au transfert des compétences vers la communauté de communes du Pays de l’Or au 1er janvier 2011. Conforté par la fusion, le Pays de l’Or souhaite devenir communauté d’agglomération grâce à la prise en compte de l’afflux touristique.

Sécurité 24/06/2010

Aujargues, petit village du Gard, a signé le 23 juin 2010 une convention «Voisins vigilants» avec le préfet et le procureur de la République, la première dans le département. Des habitants anonymes seront les référents de la gendarmerie.

Emploi 28/05/2010

L'agglomération Hérault Méditerranée a pris le 1er mai 2010 la décision de sortir de l’association qu’elle a contribué à fonder en 2006. Elle n’en trouve plus «les moyens adaptés pour le territoire» et regrette l’absence de certains collectivités, comme le conseil général et la région. Sa décision sera effective dans 6 mois, le 1er novembre 2010.

Intercommunalité 19/05/2010

Saisi par la ville de Fabrègues, le juge administratif a annulé le 7 mai une délibération du conseil d’agglomération de Montpellier du 27 novembre 2008 portant sur l’installation d’un centre de stockage et de valorisation des déchets à Fabrègues. Motif : le refus du président d’établir un débat avant le vote.