Articles de Pierre Cheminade - Page 2

Fiscalité locale 04/10/2017

Le PLF 2018 revisite les modalités de calcul de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Il prend acte de la censure par le Conseil constitutionnel du taux dérogatoire pour les sociétés membres d'un groupe fiscal intégré et annule les modalités de calcul votées l'an dernier pour équilibrer les recettes entre territoires.

Projet de loi de finances pour 2018 27/09/2017

La présentation du projet de loi de finances pour 2018 n'a pas suscité l'adhésion des associations d'élus locaux, loin s'en faut. Régions de France parle d'un "casus belli", les départements posent leurs conditions et le Comité des finances locales dénonce la baisse des dépenses imposée aux collectivités.

Finances locales 26/09/2017

Conséquence directe des quatre années de baisse de dotations, 439 communes et 132 groupements intercommunaux ont fait l'objet d'un prélèvement sur fiscalité en 2017 pour un total de près de 63 millions d'euros. Ce montant de "DGF négative" est en hausse de 66 % en un an.

Conférence des villes 20/09/2017

Après un été agité par les modalités de l’exonération de la taxe d’habitation et la baisse du nombre de contrats aidés, Edouard Philippe se savait très attendu par les collectivités. Le Premier ministre a profité de son intervention devant la 17ème Conférence des villes, organisée par France urbaine, pour confirmer l’encadrement des dépenses des collectivités en 2018. Une présentation des nouveaux contrats de transition écologique que l'Etat souhaite signer avec les territoires a également été effectuée.

[INTERVIEW] Relations Etat-collectivités 18/09/2017

Sénatrice socialiste, Nelly Tocqueville a rédigé un rapport l’an dernier avec son collègue François Grosdidier (LR, Moselle), concernant les relations entre l’Etat et les collectivités. Elle estime que "globalement, les élus locaux n’ont pas le sentiment d’être de vrais partenaires de l’Etat, mais plutôt d’être relégués à un rôle de simple exécutant."

Relations Etat-collectivités 14/09/2017

Parce que l'Etat n'a pas toujours tenu ses engagements contractuels, les collectivités hésitent à signer de nouveaux partenariats. Pour autant, sans contrat avec l'Etat, il est bien difficile de bénéficier de financements pour mener à bien leurs actions. Outils juridiques, connaissance du territoire et démocratie participative sont autant d'atouts que les collectivités peuvent utiliser pour remporter leurs négociations avec l'Etat.

Elus locaux 06/09/2017

En colère après la baisse du nombre des contrats aidés, le flou autour de la suppression de la taxe d’habitation et la méthode gouvernementale, les associations d’élus locaux ont détaillé le 6 septembre leurs motifs d’amertume.