Articles de Ludovic Bailleux, juriste spécialisé en commande publique

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Bâtiment - Patrimoine - Énergie 07/11/2025

Autrefois appelée « procédure de péril (péril ordinaire ou péril imminent) », la procédure permettant à la commune d'intervenir lorsqu'un immeuble présente un danger pour la sécurité des personnes a fait l'objet d'une révision par une ordonnance de 2020, applicable depuis le 1er janvier 2021. Cette fiche a vocation à détailler les étapes de cette procédure.

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Études - Marchés - Méthodes 28/02/2025

Plusieurs modifications ont été apportées au Code de la commande publique par les décrets des 28 et 30 décembre 2024. Sans nul doute, une mesure retiendra toute l'attention des lecteurs, entre autres ajustements, nouveautés et souplesse… Point sur ces évolutions.

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE Sports - Loisirs - Culture 18/10/2024

Le maire, en tant qu'autorité de police, est le garant du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publiques. Ce devoir s'exerce évidemment aussi sur les aires de jeux. Alors, pour que la fierté ne se transforme pas en cauchemar, lisez ce qui suit.

FICHE PRATIQUE Voirie - éclairage public et espaces verts 19/04/2024

L'obligation de déclaration des travaux a permis de réduire fortement le nombre d'accidents. Mais, désormais, les chiffres stagnent. Cette fiche permet de refaire le point sur les grands aspects de cette réglementation pas encore totalement intégrée.

FICHE PRATIQUE ETUDES-MARCHES-METHODES 26/01/2024

C'est devenu récurrent depuis une décennie : dans chaque grand projet de loi globale, des dispositions concernent la commande publique. Loi Antigaspillage et économie circulaire (2020), loi Climat et résilience (2021), loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (2021). La commande publique subit une accélération de sa transition écologique avec des délais relativement courts. En 2023, deux nouvelles lois apportent de nouvelles évolutions et accélération des échéances. Cette fiche est l’occasion de balayer ces récentes modifications.

FICHE PRATIQUE ETUDES-MARCHES-METHODES 16/06/2023

Contrat composite, le marché global de performance consiste à confier à une même entreprise ou groupement d'entreprises, en plus de la réalisation d'un ouvrage, son exploitation ou sa maintenance, voire sa conception. Véritable dérogation aux règles classiques de la commande publique, le marché global de performance, qui connaît un essor important depuis quelques années, voit son utilisation très encadrée. Cette fiche permet de préciser les enjeux qui pèsent sur ces contrats et aider à se faire une idée sur l'opportunité d'y recourir.

Fiche pratique Études-marchés-méthodes 27/01/2023

À l'expiration de la durée de la concession funéraire, se pose la question des reprises. Dans quelles conditions juridiques et matérielles doivent-elles s'opérer ? Cette problématique concerne également les concessions délivrées à perpétuité.