Articles de Jean-Marc Joannès - Page 28

Statut 27/08/2014

Un décret fixe l’échelonnement indiciaire du n ouveau cadre d’emplois des puéricultrices territoriales. Il prévoit une revalorisation de cet échelonnement […]

[BILLET] DISCRIMINATIONS 30/07/2014

Un rapport définit les « LGBT-phobies », mais formule peu de propositions...

[BILLET] DECENTRALISATION 09/07/2014

L'instauration du pouvoir réglementaire de la région est prévue.

Le point à la veille des rencontres nationales de l'ingénérie publique 18/06/2014

Jean-Pierre Auger, président de l’Association des ingénieurs territoriaux de France, à la veille des deuxièmes rencontres nationales de l'ingénierie publique, explique que l'ingénierie publique, tout en restant sur ses fondamentaux d'expertise auprès des élus, s'adapte au contexte budgétaire. L'occasion aussi de se positionner vis à vis du projet de réforme territoriale...

Décentralisation 05/06/2014

Un mois et demi après une première version du projet de loi de réforme territoriale, la nouvelle mouture que se sont procurés le Courrier des maires et la Gazette des communes (disponible en téléchargement) apporte son lot de modifications. Les règles de modification de la carte intercommunale et les nombreux transferts de compétences vers les régions (ports, collèges, routes départementales) font partie des principales innovations de ce texte post-rédécoupage des régions.

[Billet] Simplification législative 28/05/2014

La séance du 17 avril de la mission d’information sur la simplification législative de l’Assemblée nationale était consacrée à l’audition de représentants du comité de la politique de réglementation de l’Organisation pour la coopération et de développement économiques (OCDE). Il apparaît d’abord que la « schizophrénie parlementaire » n’est pas l’apanage de la France : « Les parlements de plusieurs pays ne se conforment pas aux principes d’amélioration de la réglementation et […] les exécutifs leur font endosser certaines propositions législatives dans le but de se soustraire à cette discipline ».

Décentralisation 24/04/2014

Finances, transfert des agents, transports, déchets, développement durable, ingénierie publique, pouvoirs réglementaires, tourisme : le deuxième projet de loi de décentralisation balaie large. Il devrait être présenté le 14 mai en Conseil des ministres. La Gazette des communes décrypte pour vous les principaux points d’un texte qui provoquera de grands débats dans les prochains mois.