Articles de Jean-Marc Joannès - Page 27

Gestion des risques 25/11/2014

L’administration française sous-estime les risques naturels côtiers. C’est ce qui ressort de l’atelier organisé dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales ce mardi 25 novembre.

[BILLET] PPP 05/11/2014

Un amendement au PLPFP vise à encadrer le recours au contrat de partenariat.

Entreprises publiques locales (EPL) 28/10/2014

Le nouveau président de la fédération des entreprises publiques locales, Jacques Chiron (Photo), élu le 7 octobre 2014 lors du dernier Congrès des EPL à Deauville, a tracé le 28 octobre les lignes directrices de son mandat pour les trois années à venir. Dans un contexte qui lui parait favorable au développement des entreprises publiques locales (société d’économie mixte, société publique locale, ou la toute nouvelle société d’économie mixte à opération unique – Semop-).

Centres de gestion 07/10/2014

L’assemblée générale de l’Association nationale des directeurs des centres de gestion (ANDCDG) se tiendra du 8 au 10 octobre à Chalon-sur-Saône. Le président de l’association, Jean-Laurent NGuyen Khac, explique les enjeux particulièrement importants de ce congrès, notamment au regard des projets de réforme territoriale.

[BILLET] CONTENTIEUX 01/10/2014

A l’heure où UFC Que-choisir lance sa première « action de groupe » désormais applicable en France par le décret du 24 septembre 2014 issu de la loi « Hamon » sur la consommation, retour sur une nouvelle procédure à la portée très limitée.

Commande publique 29/09/2014

A compter du premier octobre, de nouvelles mesures de simplification en matière de commande publique sont applicables, en vertu d’un décret publié au Journal officiel le 26 septembre 2014.

Inondations 12/09/2014

Le procès de René Marratier, ancien maire de la Faute-sur-Mer (Vendée) débute en correctionnelle ce lundi 15 septembre dans l'affaire de la tempête « Xynthia ». Vingt-neuf personnes avaient péri noyées dans la nuit du 27 au 28 février 2010. Le maire et deux de ses adjoints, chargés de l’urbanisme et des travaux, sont poursuivis devant le tribunal correctionnel des Sables d’Olonne pour homicide involontaire, mise en danger de la vie d'autrui et pour manquement grave à l’obligation d’information des populations. Les avocats du maire, Didier Seban et Matthieu Hénon, expliquent les enjeux de ce procès.