Articles de Jean-Marc Joannès - Page 24

Statut 27/07/2015

Un contingent de crédit de temps syndical exprimé en «équivalent temps plein» sera réparti entre les organisations syndicales

Achat public 22/07/2015

Le texte de l'ordonnance "marchés publics" a été présenté en conseil des ministres du 22 juillet. Sa publication au Journal officiel devrait donc intervenir d’ici la fin juillet. Ainsi que l’a prévu la loi d’habilitation, ces nouvelles règles prendront effet à compter du début de l’année 2016, à une date qui sera précisée par un décret d’application.

Délégation de service public : contrôler le délégataire... c'est possible ! 21/07/2015

Déléguer le service public ne signifie pas pour la personne publique délégante de l’abandonner : elle demeure responsable de cette activité et doit rester en mesure de contrôler le délégataire.

Dispositifs médicaux et des technologies de santé 15/07/2015

Un décret adapte et harmonise la composition de deux commissions spécialisées de la Haute autorité de santé : la commission […]

Santé publique 09/07/2015

Une instruction est relative à la mise en place des centres gratuits d’information, de dépistage et de diagnostic (CeGIDD) des […]

Enquête en ligne 07/07/2015

La Gazette des communes, en partenariat avec la Chaire Optima, vous invite à participer à une vaste consultation sur la performance de la commande publique dans les collectivités locales.

[BILLET] Commande publique 24/06/2015

Moins de procédures dans l'acte d'achat public n'élimine pas le risque pénal.