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Dispositifs médicaux et des technologies de santé

Commission de la transparence et Commission nationale d’évaluation de la HAS

Publié le 15/07/2015 • Par Jean-Marc Joannès • dans : Textes officiels santé social

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Un décret adapte et harmonise la composition de deux commissions spécialisées de la Haute autorité de santé : la commission de la transparence (CT) et la Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS), principalement chargées d’évaluer les produits de santé en vue de leur prise en charge par l’assurance maladie.

Le texte harmonise le nombre des membres titulaires avec voix délibérative de chaque commission et le quorum applicable. Le texte détaille en outre les diverses compétences scientifiques ou techniques que pourront détenir les membres titulaires des commissions.

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