Articles de Jean-Marc Joannès - Page 23

Fonction publique territoriale 29/09/2015

Lors de son assemblée générale qui se tient le 1er octobre à Poitiers, l'association nationale des directeurs généraux de centres de gestion (ANDGCDG) débattra de l’évolution des missions des centres de gestion. Son président, Jean-Laurent N’Guyen Khac précise les termes du débat qui devront aboutir à certaines propositions innovantes.

Simplification administrative 22/09/2015

Le SGMAP est réorganisé en deux directions nouvelles : la direction interministérielle pour l'accompagnement des transformations publiques et la direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l’État.

Achat public responsable 18/09/2015

La vaste consultation sur la performance de la commande publique dans les collectivités locales, lancée par la Gazette des communes en partenariat avec la Chaire Optima (Université de Pau et des pays de l’Adour), révèle ses premières tendances. Brice Malm, responsable de l’enquête, note une première contradiction : l’achat public responsable est soutenu par les acheteurs publics… mais peu ont enclenché une réelle politique d’achat responsable.

Intercommunalité 10/09/2015

C’est à la fois un mode d’emploi étoffé et un rétro planning « resserré » que le gouvernement a adressé le 9 septembre aux préfets. L’instruction NOR RDFB1520588J du 27 août leur indique de façon détaillée comment élaborer les nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI). Avec, en ligne de mire, la date butoir du 31 décembre 2016.

Inflation normative 28/08/2015

« Le choc de simplification tarde à trouver sa traduction, à raison de l’ignorance des principes de proportionnalité, de simplicité, d’accessibilité et d’intelligibilité ». C’est la conclusion abrupte du rapport annuel d’activité du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN). Décryptage et revue des normes qui coûtent, qui génèrent des économies, ou des recettes.

Parité 31/07/2015

Les règles de désignation destinées à garantir l’égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils des organismes […]

Santé publique 30/07/2015

L’objet de la circulaire du 23 juillet 2015 instruction est double : rappeler la nécessaire anticipation de la période estivale […]