Articles de Jean-Marc Joannès - Page 17

Redacteur en Chef délégué

Docteur en droit

Liste de ses articles

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27/07/2016

Contentieux

La sécurité de l’acte administratif au détriment de l’administré ?

Une décision « majeure », « considérable », voire un « recul, de la liberté », la blogosphère juridique est en émoi : le Conseil d’Etat vient d’encadrer le droit au recours des administrés.

Attentat de Nice 25/07/2016

Sandra Bertin : une lanceuse d’alerte ?

Sandra Bertin, policière municipale en charge de la vidéosurveillance le soir de l’attentat de Nice, affirme avoir reçu des pressions du ministère de l’Intérieur pour modifier son rapport sur le dispositif policier le 14 juillet. En l’état des informations disponibles, et au-delà de son aspect éminemment politique, Samuel Dyens, avocat (Cabinet Goutal Alibert et associés) souligne le caractère exceptionnel de cette nouvelle polémique, et identifie un vide juridique, en tout cas une situation juridiquement non prévue.

Attentat de Nice 15/07/2016

Nice : sidération et colère

On ne connaît pas encore le nombre exact de victimes. Mais le choc est à nouveau rude, de voir une population frappée de façon particulièrement aveugle et lâche. Et l’émotion forte.

Transparence de la vie publique 11/07/2016

Projet de loi Sapin 2 : le Sénat réécrit (en partie) le texte

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit « Sapin 2 ». Parmi les modifications sénatoriales intéressant les collectivités : un cadre plus protecteur du fonctionnaire lanceur d’alerte, la suppression de la réforme des mutuelles ou encore l’exclusion des associations d’élus de la liste des lobbys. Revue de détails.

[ÉDITORIAL] STATUT 08/07/2016

L’orchestre, la mélodie et le tempo

Tout est affaire de mise en musique. La controverse relative à la suppression du statut, orchestrée par les candidats à la primaire du parti Les Républicains, et le « fonctionnaire bashing » qui la sous-tend, répétés de façon assourdissante, n’échappent pas à ce constat. La petite mélodie anti-fonctionnaires appelait bien, un jour, un contrepoint. La ministre de la Fonction publique s’est finalement lancée, sur le ton humoristique, dans une tribune du « Huffington Post » publiée le 23 juin.

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Lutte contre les normes 06/07/2016

Mobilisation générale de la Territoriale

Une conférence de presse peut en cacher une autre. Ce 5 juillet 2016, la presse était conviée par les secrétariats d’Etat à la Simplification et des Collectivités territoriales, en présence de Jean-Vincent Placé et Estelle Grelier. Le sujet ? La simplification des normes pour les collectivités territoriales. La réalité ? La remise officielle du rapport sénatorial sur la simplification en matière du droit de l’urbanisme par les sénateurs François Calvet (LR, Pyrénées-Orientales), Marc Daunis (Soc, Alpes-Maritimes) et Rémy Pointereau (LR, Cher)… rendu public en grandes pompes la semaine dernière ! Il n’empêche : entre les lignes, se précise une nouvelle orientation en matière de lutte contre l’inflation normative : le gouvernement semble désormais miser sur les agents territoriaux.

Modes de gestion 06/07/2016

« Il faut montrer tous les avantages du monde de l’économie mixte »

Le 6 juillet, la Fédération des entreprises publiques locales fête ses soixante ans. Son président, Jacques Chiron, dresse le bilan d'activité des quelques 1200 sociétés d'économie mixte (SEM), sociétés publiques locales (SPL) et autres sociétés d'économie mixte à opération unique (Semop) françaises, dont le capital est détenu à 65 % par les collectivités locales. Et trace les prochains objectifs de la fédération.

Finances locales 05/07/2016

Estelle Grelier : « Il faudra bien qu’une partie des dotations soit territorialisée »

Selon Estelle Grelier, secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, interrogée par la Gazette, la réforme territoriale soulève de nombreuses questions à régler... Tout en restant dans le cadre de l'architecture dessinée dans le cadre du projet de réforme de la dotation globale de fonctionnement. Volet 3 de notre entretien.

Intercommunalité 04/07/2016

« Nous sommes éminemment favorables à toutes les souplesses possibles sur le terrain » – Estelle Grelier

Selon Estelle Grelier, secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, qui a accordé une interview à la Gazette, la réforme de l'intercommunalité se fera selon le calendrier prévu. Même si de nombreux chantiers connexes s'ouvrent d'ores et déjà. Volet 2 de notre entretien.

Réforme territoriale 01/07/2016

« On ne peut revenir sur la clarification apportée par la réforme territoriale » – Estelle Grelier

Estelle Grelier, secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, considère, dans une interview à la Gazette des communes, que la mise en oeuvre de la réforme territoriale impose désormais une certaine stabilité. Volet 1 de cet entretien.

[EDITORIAL] Attractivité territoriale 24/06/2016

La plus grande entreprise de France

Partout en France, des collectivités locales de toutes tailles et de toutes catégories s'affairent à sauver des entreprises proches de la faillite sur leurs territoires. Quant il s'agit d'aider les agriculteurs au bord du dépôt de bilan, les collectivités ont également un rôle majeur à jouer. Des collectivités qui assurent de plus en plus une fonction économique bien réelle...

[EDITORIAL] Elus locaux 17/06/2016

Le grand retour de la Commune

Loin des élites parisiennes tournant en cercle, c’est sur le terrain que les bonnes idées se dénichent ! Avec en première ligne, les élus de proximité qui n'hésitent pas à faire entendre leurs voix, notamment auprès des candidats à l’élection présidentielle de 2017.

Transparence de la vie publique 15/06/2016

Projet de loi Sapin 2 : les députés ont voté le texte

L'Assemblée nationale a adopté, mardi 14 juin, par scrutin public, l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. En procédure accélérée, le texte va maintenant être transmis au Sénat. Décryptage des principales dispositions intéressant les collectivités territoriales avant la navette parlementaire.

Institutions 15/06/2016

Le Sénat sonne l’hallali contre les AAI

Défenseur des droits, Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) … Elles sont parmi nous ! Les autorités administratives indépendantes (AAI) prospèrent même : en moyenne, depuis 2006, au moins une AAI est créée chaque année. Mais le 2 juin 2016, les sénateurs ont adopté à l'unanimité en deuxième lecture la proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes (AAI). Une opiniâtreté à lutter contre la prolifération de ces « objets juridiques non identifiés » qui confine à l’acharnement. Que leur reprochent donc les parlementaires ?

[BILLET] DOMAINE PUBLIC 15/06/2016

Marseille, théâtre de la guerre des plaques professionnelles

En période de disette budgétaire, tout est bon pour faire rentrer un peu d’argent dans les caisses des collectivités. Mais pas au détriment des règles de base de l’occupation du domaine public !

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