Articles de Cédric Néau - Page 10

Développement économique 04/09/2023

Le projet de loi adopté en première lecture, fin juillet, à l’Assemblée nationale préserve un rôle a minima des collectivités.

Fiscalité 29/08/2023

Alors que se multiplient les indignations autour de la hausse de taux de la taxe foncière, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a objectivé précisément la situation dans une note qu’elle vient de publier.

Développement économique 17/07/2023

Le projet de loi Industrie verte destiné à favoriser les implantations d’usines décarbonées dans les territoires arrive à l’Assemblée nationale ce 17 juillet. Les députés doivent examiner près de 1 600 amendements, dont certains concernent directement les collectivités. Les députés devront trancher d'ici 23 juillet.

Congrès de Villes de France 07/07/2023

Lors du congrès des Villes de France, les élus ont fait des propositions pour favoriser la réindustrialisation des villes moyennes alors que le préfet Mouchel-Blaisot a présenté en avant-première les grands axes de son rapport très attendu sur la mobilisation pour le foncier industriel.

Finances publiques 29/06/2023

Dans son dernier rapport sur les perspectives des dépenses publiques publié ce 29 juin, la Cour des comptes présente sa version de la revue des dépenses publiques initiée par Bercy. Pour elle, les collectivités doivent être « davantage impliquées ».

Développement économique 21/06/2023

La Chambre haute examine, depuis le 20 juin 2023, le projet de loi sur l’industrie verte. Les sénateurs ont retenu plusieurs amendements en commission concernant le rôle des collectivités dans la gestion des projets d’intérêt national et leur inclusion dans le décompte du zéro artificialisation nette. Le diable se cache dans les détails.

Assises des finances publiques 19/06/2023

Ce lundi 19 juin, le gouvernement a organisé les Assises des finances publiques, pour mettre en scène la priorité absolue dédiée au désendettement de la France. Elisabeth Borne a répondu à l'absence de l’Association des maires de France, de Départements de France et de Régions de France qui ont regretté la méthode du gouvernement. Bruno Le Maire a esquissé deux propositions pour les finances locales : la mise en place de l’auto-assurance et un futur "Haut conseil des finances locales".