Articles de Ankora Ralaidovy

Déontologie 08/08/2012

Un agent municipal, secrétaire général d’un syndicat, travaillant à la mairie de Narbonne, est actuellement menacé d’une exclusion de trois jours de ses fonctions pour avoir, selon la municipalité, divulgué à la presse des documents internes et confidentiels, a-t-on appris mardi 7 août 2012.

Handicap 16/07/2012

Le Conseil d’Etat a rendu le 22 juin 2012 un arrêt fondamental condamnant la communauté d’agglomération du Pays Voironnais pour non-respect de la loi de 2005 sur la mise en accessibilité dans les transports collectifs. Soraya Kompany, architecte-urbaniste, conseillère au ministère des Affaires sociales et de la santé, vient apporter un éclairage sur le contexte et les enjeux.

[Billet] Transport public 04/07/2012

Attendu par de nombreux acteurs sociaux des collectivités locales, l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 22 juin 2012 vient préciser les conditions d’application de l’article 45 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

[Billet] Commande publique 20/06/2012

En matière de marchés publics, tous les projecteurs sont actuellement braqués sur les clauses sociales. Mais, à côté de cela, malgré un printemps juridiquement assez timide dans le domaine, d’autres points d’actualité refont surface avec force. Tant du point de vue règlementaire que jurisprudentiel, le droit des marchés publics rappelle ses principes et se renouvelle inlassablement.

Compétence 01/06/2012

En l’espèce, pour procéder à la réfection d’une digue en bordure d’une rivière et prévenir des inondations des propriétés voisines, […]

24/01/2012

Alors que la loi Sauvadet du 12 mars 2012, destinée à résoudre la précarité des agents non titulaires, s’appuie fortement sur le contrat, notre dossier démontre à titre liminaire en quoi «contrat» et «statut» ne sont compatibles qu’à certaines conditions juridiques. Dans un second temps, nous nous focaliserons sur les interrogations qui subsistent après la promulgation de cette loi, communément appelée "loi précarité".