LIBRE-ECHANGE Actu juridique, France

Accord Ceta : le Conseil constitutionnel valide sans réserve

Le traité commercial entre l’Union européenne et le Canada (AECG – Accord économique et commercial global ou Ceta) est bel et bien conforme à la Constitution. Un feu vert donné par ...

LIBRE-ECHANGE Europe

Accord Ceta : c’est désormais au tour des parlements nationaux de jouer

Le Ceta, traité commercial entre l’Union européenne et le Canada, a été approuvé, mercredi 15 février 2017, par le Parlement européen. Sans que les craintes des collectivités ...

[OPINION] TRAITÉ TRANSATLANTIQUE France, Opinions

Tafta, Ceta… et si l’Europe des territoires passait par là ?

Le pouvoir de l’information spectacle ! Si cela peut parfois contribuer à rendre le débat public plus accessible à tous, le risque est de le réduire à des formules chocs et à des ...

LIBRE-ECHANGE Europe, France

CETA : le caillou wallon dans la chaussure de l’UE

La signature du traité commercial entre l’UE et le Canada (CETA) pourrait être reportée. En cause : la fronde de la région wallonne. ...

LIBRE-ECHANGE Europe, France

Traité Ceta : à 15 jours de sa signature, les inquiétudes perdurent

Signature prévue le 27 octobre et pourtant l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada plus connu sous le nom de « Ceta » comporte toujours de ...

[OPINION] TAFTA Europe, Opinions

Le TTIP, ça nous regarde !

C’est à l’automne 2014 que le TTIP fait irruption dans mes préoccupations quotidiennes d’élu local. Quel était donc cet accord de libre-échange dont les négociations entre ...

CONGRÈS DES MAIRES Europe

Le traité transatlantique, fil rouge du congrès des maires

Jamais les questions de commerce international n’auront été aussi débattues lors d’une réunion d’élus locaux. De François Baroin à François Hollande en passant par Jean-Claude ...

[BILLET] LIBRE-ÉCHANGE Billets juridiques, France

Le Ceta, un « anti-Tafta » ?

Au micro de France Inter, mardi 10 mai, le secrétaire d’Etat au commerce extérieur, Matthias Fekl a qualifié le traité Ceta conclu avec le Canada d’ « anti-Tafta. » Autrement dit ...

ENERGIE France

Cela ressemble bien à une union nationale : le projet de traité sur le libre-échange, que discute l’Union européenne avec les Etats-Unis, est dénoncé de toutes parts comme risquant ...

LIBRE-ECHANGE France

Traité transatlantique : le Cese établit lui aussi ses lignes rouges

Dans un avis adopté mardi 22 mars, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) apporte à son tour sa contribution aux négociations transatlantiques en cours entre les ...