RÉFORME DES COLLECTIVITÉS France

Report de la commission mixte paritaire au 3 novembre

La conférence des présidents de groupes à l'Assemblée nationale a donné son feu vert le 12 octobre au report de la commission mixte paritaire (CMP) chargée de rapprocher les positions ...

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS France

Assemblée et Sénat peuvent-ils accorder leurs violons ?

Le 13 octobre en fin d’après-midi se tiendra la commission mixte paritaire (CMP) chargée de décider d’un texte commun aux deux chambres sur la réforme des collectivités. Les sept ...

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS France

« Je n’entrerai pas en CMP en sachant ce que je voterai », interview du sénateur Yves Detraigne

Le sénateur centriste Yves Détraigne a été désigné pour siéger dans la commission mixte paritaire (CMP) chargée du texte relatif à la réforme des collectivités qui se réunira le ...

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS France

L’Assemblée au pas de charge

Moins de neuf heures : c’est le temps, en seconde lecture, qu’il a fallu les 15 et 16 septembre, aux députés pour passer en revue les 42 articles du projet de loi de réforme des ...

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS France

L’APFP plaide pour la reconnaissance de l’utilité des pays

Que deviendront les pays, après l’entrée en vigueur de la réforme sur les collectivités locales ? Pour commencer à répondre à cette question, l’APFP a étudié leur structure et ...

INTERCOMMUNALITÉ Régions

9 EPCI et le conseil général des Bouches-du-Rhône dessinent une « métropole de projets »

En se prononçant, le 13 juin à l’occasion d’un référendum local, contre un éventuel rapprochement du Pays d’Aubagne et de l’Etoile avec la communauté urbaine de Marseille, les ...

REFORME DES COLLECTIVITÉS A la une, Actu expert acteurs du sport, France

L’Assemblée adopte une réforme des collectivités largement remaniée

L’Assemblée nationale a achevé l’examen du projet de loi de réforme des collectivités dans la nuit du 2 au 3 juin 2010, dans un délai plus court que prévu malgré de nombreux ...

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS France

L'Assemblée nationale a adopté le 28 mai l'article du projet de loi de réforme des collectivités portant création du conseiller territorial et fixant sa répartition par département ...

FISCALITÉ LOCALE A la une, France

La fiscalité locale est illisible, inéquitable entre contribuables et collectivités, et son efficacité économique est incertaine. Tel est le constat sans appel dressé par le Conseil ...

CULTURE A la une

Les directeurs des affaires culturelles (DAC) des collectivités territoriales se retrouvent les 6 et 7 mai à Toulouse (Haute-Garonne) pour leurs deuxièmes Assises nationales.Le 29 avril ...