EN DIRECT DU CONGRÈS France

Réforme territoriale : Philippe Richert assure le service après-vente

Le nouveau ministre en charge des collectivités a défendu, devant les maires réunis en Congrès, le projet de loi définitivement voté le 17 novembre par le Parlement. ...

93È CONGRÈS DE L’AMF A la une, France

Intervenant après Jacques Pélissard, vers 15h30, le 23 novembre, le président de la République a jugé la réforme territoriale "équilibrée", et a promis aux élus la fin des normes ...

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES France

La représentativité des nouveaux conseillers territoriaux

La création des conseillers territoriaux par la loi de réforme des collectivités adoptée le 17 novembre par le Parlement aboutit à la fusion des conseillers généraux et régionaux ...

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Actu juridique, France

Le juge constitutionnel saisi

Le groupe socialiste du Sénat a saisi, le 22 novembre, le Conseil constitutionnel sur la réforme des collectivités territoriales. Plusieurs moyens sont soulevés par les sénateurs qui ...

CONGRÈS DES MAIRES 2010 A la une, France

Réforme territoriale : Jacques Pélissard distribue ses bons points

Le président de l’Association des maires de France (AMF) s’entretient avec le politologue Patrick Le Lidec dans notre édition « papier » parue ce 22 novembre. Une occasion pour ...

REMANIEMENT GOUVERNEMENTAL A la une, France

Le patron de la région Alsace, Philippe Richert a claqué, début novembre, la porte de l’Association des régions de France (ARF), accusée de s’ériger en contre-pouvoir face à la ...

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS A la une, France

Après la commission mixte paritaire (CMP) du 3 novembre, la réforme des collectivités devait encore repasser devant les deux assemblées pour achever son parcours parlementaire. Le 9 ...

CONGRÈS DE L'ARF A la une, Actu expert Education et Vie scolaire, Actu expert santé social, France

Les régions tirent à boulet rouge sur la réforme territoriale

Le 6è congrès de l’Association des régions de France (ARF), organisé à Paris, le 5 novembre 2010, s’est tenu dans une ambiance houleuse, deux jours après l’accord trouvé en ...

PARLEMENT A la une, France

Réforme territoriale : la commission mixte paritaire sur la longueur d’onde de l’Assemblée

Les représentants des deux chambres, réunis en commission mixte paritaire le 3 novembre 2010, ont approuvé le mode de scrutin majoritaire du conseiller territorial et la spécialisation ...

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS France

Veillée d’armes dans la majorité

Cantonné à l’arrière-plan par la réforme des retraites, le projet de loi de réorganisation territoriale refait un tour de piste. Les responsables de la majorité en ont discuté lors ...