FINANCES Actualité Club finances, France

Taxe professionnelle : les élus du bloc local réclament une augmentation de leur part de valeur ajoutée

Sept associations d'élus de communes et d'intercommunalités (1) réclament «d'augmenter significativement la part de cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée (qui doit remplacer ...

DÉCENTRALISATION France

Les départements réclament la concomitance des réformes des collectivités et fiscales

Le bureau de l'Association des départements de France (ADF) réuni le 6 octobre a pris une délibération unanime affirmant que «les réformes territoriales et fiscales doivent être ...

FINANCES A la une, Actualité Club finances, France

Le gouvernement a confirmé en Conseil des ministres le 30 septembre que le projet de loi de finances ne prévoit qu'une augmentation de 0,6% des dotations des collectivités pour l'année ...

FINANCES Actualité Club finances, France

Taxe professionnelle : les élus de montagne demandent le maintien d’un lien avec le territoire

Dans le cadre de la réforme des taxe professionnelle, l'Association nationale des élus de montagne (Anem) a, le 23 septembre, demandé «avec force le maintien d'un lien direct et réel ...

FINANCES Actualité Club finances, France

Taxe professionnelle : les petites villes ne veulent pas d’une «usine à gaz»

Alors que le gouvernement semble renvoyer au Parlement la répartition de la future cotisation économique territoriale, l'association des petites villes de France (APVF) a prévenu le 17 ...

FINANCES A la une, Actualité Club finances, France

Taxe professionnelle : les associations d’élus toujours mécontentes de la répartition des ressources

Le 15 septembre, sept associations d'élus (AMF, AMGVF, FMVM, APVF, AMRF, ADCF et Acuf) se sont exprimées d'une seule voix sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) pour approuver le ...

FINANCES Actualité Club finances, France

Les petites villes craignent de devoir accroitre la pression fiscale pour compenser la baisse de leurs ressources

Réforme des collectivités, de la TP, budget 2010… l'Association des petites villes de France (APVF) a adressé le 3 septembre un rappel au gouvernement des risques de transfert sur les ...

FINANCES A la une, France

Taxe professionnelle : En attendant la nouvelle copie du gouvernement

Le 25 août s'est tenue, à Bercy, une réunion technique sur la réforme de la taxe professionnelle (TP), dont les associations d'élus sont sorties une nouvelle fois insatisfaites.L'Etat ...

FINANCES A la une, France

Réforme de la TP : la nouvelle « cotisation économique territoriale » soumise aux élus – Document à télécharger

Les associations d'élus locaux ont pu prendre connaissance, le 4 août, du projet élaboré par Bercy pour remplacer la taxe professionnelle. Le document leur a été envoyé par la ...