FISCALITÉ A la une, Actualité Club finances, France

En poursuivant l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2011, les sénateurs ont de nouveau modifié en profondeur, le 6 décembre, les règles de la future contribution ...

DÉCENTRALISATION A la une, France

Quel sera l’impact de la réforme territoriale, ou de celle de la taxe professionnelle sur vos communes ? Comment imaginez-vous les relations communes – intercommunalités dans dix ans ...

FISCALITÉ LOCALE Documents utiles

Comprendre le remplacement de la taxe professionnelle – Infographie interactive

Qui paye la taxe professionnelle ? Quel est le rôle de l'Etat ? Que perçoivent réellement les collectivités locales ? Par quel mécanisme fiscal est-elle remplacée ? Quelles sont les ...

FISCALITÉ LOCALE Documents utiles

Les effets de la suppression de la TP – Application de calcul

Alors que le Parlement discute du projet de loi de Finances pour 2011, qui précise les mécanismes de remplacement de la taxe professionnelle, la Gazette des communes vous propose une ...

93È CONGRÈS DES MAIRES A la une, France

L'Association des maires de France (AMF) a accouché dans la douleur sa résolution finale, le 25 novembre, au terme d’un congrès sous tension. ...

EN DIRECT DU CONGRÈS A la une, Actualité Club finances, France

Ambiance morose lors du débat sur les finances locales du 93è congrès des maires, mercredi 24 novembre. Nous avons recueilli, dans une interview vidéo croisée les analyses de trois ...

EN DIRECT DU CONGRÈS Actualité Club finances, France

Les territoires industriels tentent de s’unir pour faire entendre leurs voix. Ils se sont réunis le 24 novembre en marge du Congrès des maires. ...

93È CONGRÈS DE L’AMF A la une, France

Intervenant après Jacques Pélissard, vers 15h30, le 23 novembre, le président de la République a jugé la réforme territoriale "équilibrée", et a promis aux élus la fin des normes ...

FINANCES Actualité Club finances, Régions

Lors du débat d’orientation budgétaire le 15 novembre, le département de l’Hérault a annoncé le dépôt de recours en plein contentieux devant le tribunal administratif sur la ...

FINANCES France

Congrès de l’ARF : La crédibilité financière mise à mal par une trop faible autonomie fiscale

Réunis lors de leur congrès annuel, le 5 novembre 2010, à Paris, les conseils régionaux ont à nouveau dressé un tableau sombre quant à leurs marges de manœuvres financières et ...