A QUOI SERVENT LES PETITES COMMUNES France

Avec les petites communes, un nouvel aménagement de la proximité se dessine

De nombreuses initiatives soutenues par les intercommunalités, les pays, les réseaux ou les parcs naturels régionaux montrent que les petites communes sont, elles aussi, capables ...

A QUOI SERVENT LES PETITES COMMUNES ? France

Quel est le rôle de la commune dans les regroupements intercommunaux ?

A l'écoute de ses concitoyens, à portée d'engueulade ou chef de village, le maire demeure l'élu local plébiscité par ses pairs. Personne ne conteste le rôle de capteurs du pouls de ...

[ENTRETIEN] AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE France

Jacques Lévy est professeur de géographie et d’urbanisme à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne et directeur du laboratoire Chôros, spécialisé en aménagement du ...

DÉMOCRATIE LOCALE Jurisprudence

Communes nouvelles : rien n’interdit qu’une liste comporte plus d’un représentant d’une même ancienne commune

Dans une décision du 18 octobre, le Conseil d'Etat précise que si, par le 1° bis qu'elle a inséré à l'article L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la ...

[PORTRAIT] ASSEMBLÉE DES COMMUNAUTÉS DE FRANCE France

Jean-Luc Rigaut, un centriste révolutionnaire à la tête de l’ADCF

Auteur de la plus grosse opération de fusion de municipalités jamais menée, le maire UDI de la commune nouvelle d’Annecy, Jean-Luc Rigaut, a pris la présidence de l’Assemblée des ...

FINANCES LOCALES A la Une finances, Actu experts finances, France

Communes nouvelles : le budget 2018 rétablit le bonus financier

Le PLF pour 2018 signe le retour de la carotte financière octroyée aux créations de communes nouvelles. Mais cette bonification de 5 % de la dotation forfaitaire est diversement ...

FINANCES LOCALES Actu experts finances, Bonnes pratiques finances, Innovations et Territoires, Régions

La commune nouvelle s’engage à faire des économies… et s’y tient !

Les élus s‘étaient engagés à prouver que la commune nouvelle coûte moins cher. Pari tenu. ...

COMMUNES NOUVELLES Réponses ministérielles

Quel impact a la création des communes nouvelles sur l’attribution des terres agricoles ?

Les dispositions de l'article L. 2411-10 du code général des collectivités territoriales prévoient que : « Les terres à vocation agricole ou pastorale propriétés de la section sont ...

COMMUNES NOUVELLES Réponses ministérielles

Quelles solutions pour une commune nouvelle dont l’existence juridique tarde à être reconnue ?

Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantes, la création de ...

Réponses ministérielles

Quel sort pour les zonages lors de la création d’une commune nouvelle ?

Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, plus de 450 communes nouvelles ...