LOI ELAN TO parus au JO

Un décret du 21 juin définit les modalités d'octroi de l'autorisation spécifique « jeunes de moins de trente ans », instituée par l'article 109 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre ...

LOI ELAN Textes officiels, TO parus au JO

Un décret du 7 juin prévoit les conditions de publicité des projets qui entrent dans le champ de la dérogation prévue aux alinéas 2 à 4 du V de l'article 157 de la lo ...

LOI ELAN TO parus au JO

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique a créé une nouvelle catégorie d'organismes d'habitations à loyers ...

LOI ELAN TO parus au JO

L'article 29 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique prévoit, pour une durée de cinq ans, une expérimentation ...

LOI ELAN Textes officiels, TO parus au JO

Un décret met à jour la liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral conformément à l'article L. 121-24 du code de ...

LOI ELAN Textes officiels, TO parus au JO

Un décret du 21 mai comporte plusieurs mesures d'application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (articles 9 et ...

LOI ELAN TO parus au JO

Une ordonnance du 15 mai porte adaptation du mode de calcul du supplément de loyer de solidarité. Les locataires titulaires d'un bail privé au moment de l'acquisition et du ...

LOI ELAN Textes officiels, TO parus au JO

Les demandes d'autorisation d'exploitation commerciale déposées à compter du 1er janvier 2020 devront comporter une « analyse d'impact » réalisée par un organisme indépendant ...

DÉCENTRALISATION France

Emmanuel Macron boucle son tour de France

Pour sa dernière étape dans son périple en Corse, le 4 avril, Emmanuel Macron a fait le teasing de son "agenda rural" et défendu les mesures de la loi santé pour combattre les déserts ...

LOGEMENT Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

L’évacuation d’un camp empêchée par l’absence de solution de relogement

Par un arrêté du 26 octobre 2018, le maire de Bobigny a mis en demeure les habitants de parcelles cadastrées section de quitter les lieux dans un délai de sept jours et a précisé ...