INTERCOMMUNALITÉ Régions

La deuxième communauté d’agglomération de Dordogne est attendue pour 2013

Réunis en conseil municipal le 24 mai 2012, les élus ont adopté les statuts et le périmètre de la future communauté d'agglomération bergeracoise. La ville centre, qui représentera ...

INTERCOMMUNALITÉ Régions

Les agglomérations du centre Franche-Comté créent un pôle métropolitain

Les agglomérations de Besançon, Dole, Lons-le-Saunier, Pontarlier et Vesoul ont annoncé le 26 avril 2012 leur regroupement au sein d’un « pôle métropolitain centre Franche-Comté ». ...

AGENCE DÉPARTEMENTALE Jurisprudence

Un conseil général ne peut pas créer une agence départementale sous la forme d’une association

En l’espèce, une commission permanente d’un conseil général a approuvé le principe de l'adhésion du département à l'association dénommée agence départementale de l’Oise ...

INTERCOMMUNALITÉ Jurisprudence

EPCI : la définition de l’intérêt communautaire

Un préfet engage une procédure de fusion entre un syndicat intercommunal d'assainissement et une communauté de communes, dont les compétences avaient été étendues, par un arrêté ...

INTERCOMMUNALITÉ Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Quel est le sort des marchés publics liés à un service transféré à une intercommunalité ?

Aux termes du I de l'article L.5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa version issue de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, « le transfert de compétences ...

INTERCOMMUNALITÉ Régions

Une agglo de près de 100 000 habitants devrait voir le jour en 2013 en Lot-et-Garonne

Réunis en conférence permanente de coopération intercommunale jeudi 22 mars 2012, les élus de la communauté d’agglomération d’Agen (Lot-et-Garonne) et de la communauté de ...

INTERCOMMUNALITÉ Régions

Schéma de coopération intercommunale : trois communes seine-et-marnaises saisissent la justice

Refusant le dessein du préfet de Seine-et-Marne de les intégrer dans la communauté d’agglomération de Terres de France, située en Seine-Saint-Denis, les communes de Mitry-Mory ...

INTERCOMMUNALITÉ Actu expert Education et Vie scolaire, Textes officiels, TO parus au JO

La loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (loi Pélissard) modifie les articles 60 et 61 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de ...

INTERCOMMUNALITÉ Régions

Boucle Nord des Hauts-de-Seine : l’intercommunalité non sans douleur

Les quatre communes, Colombes, Asnières, Gennevilliers et Bois-Colombes, sont bien décidées à se regrouper malgré leurs divergences politiques. ...

INTERCOMMUNALITÉ Régions

Pôle métropolitain Mulhouse/Strasbourg : gagner plus en dépensant moins

La première séance du pôle métropolitain réunissant Mulhouse Alsace agglomération (M2A) et la Communauté urbaine de Strasbourg (CUS) s’est déroulée vendredi 10 février 2012 à ...