LAÏCITÉ Jurisprudence

Critère des éléments fonctionnels dissociables : le maire peut organiser des visites payantes sur le toit d’un édifice cultuel

La toiture d’un édifice religieux est-elle affectée « par principe » à l’exercice du culte ? « Pas exclusivement » vient de répondre le Conseil d’Etat. Ainsi, la commune des ...

CULTE Jurisprudence

Les aménagements situés sur le toit d’un lieu de culte peuvent être visités sans l’accord préalable du desservant de l’église

Selon la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat, les édifices servant à l'exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant ...

CULTE Actu juridique, Régions

Le financement des ostensions limousines en question

Le Conseil d’Etat devra débattre prochainement de la légalité des subventions accordées par les Collectivités Locales à la grande fête religieuse limousine. La décision devrait ...

LAÏCITÉ Jurisprudence

Conditions d’octroi d’une subvention par le conseil municipal à une association ayant une activité cultuelle

Le conseil municipal de Lyon a attribué à une association une subvention pour l'organisation à Lyon, du 11 au 13 septembre 2005, de la 19ème rencontre internationale pour la paix. La ...

POLITIQUE DE LA VILLE Actu expert santé social, France

André Gerin, député communiste et républicain du Rhône et ancien maire de Vénissieux, s’est déclaré « choqué par le silence assourdissant sur les banlieues et les classes ...

LIEUX DE CULTE Régions

Rendu possible par le droit local d’Alsace-Moselle qui stipule que dans les communes où l’on pratique plusieurs cultes, « chacun doit disposer d’un lieu d’inhumation particulier ...

POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

Le maire peut-il réglementer les cérémonies religieuses se déroulant à l’extérieur des édifices cultuels ?

Des cérémonies religieuses peuvent se dérouler, sous forme de processions, à l'extérieur des édifices cultuels. Les pouvoirs de police des maires et des préfets autorisent ceux-ci à ...

LAÏCITÉ Jurisprudence

Ouverture le samedi d’un marché municipal

Les dérogations à l’obligation d’ouverture d’un marché municipal le samedi pour raisons religieuses doivent être compatibles avec le bon fonctionnement du marché. ...

STÈLE COMMÉMORATIVE Jurisprudence

Troubles à l’ordre public

Une stèle commémorative érigée au cimetière de Marignane à la mémoire des partisans de l’Algérie française est jugée incompatible avec la destination d’un cimetière et de ...

LAÏCITÉ Réponses ministérielles

Le principe de laïcité s’impose aux agents publics comme aux agents de droit privé collaborant à une mission de service public

Quel que ce soit leur statut, les personnels employés dans un service de restauration scolaire ou d'entretien de locaux de services administratifs doivent notamment respecter le principe ...