LAÏCITÉ Jurisprudence

Conditions d’octroi d’une subvention par le conseil municipal à une association ayant une activité cultuelle

Le conseil municipal de Lyon a attribué à une association une subvention pour l'organisation à Lyon, du 11 au 13 septembre 2005, de la 19ème rencontre internationale pour la paix. La ...

POLITIQUE DE LA VILLE Actu expert santé social, France

André Gerin, député communiste et républicain du Rhône et ancien maire de Vénissieux, s’est déclaré « choqué par le silence assourdissant sur les banlieues et les classes ...

LIEUX DE CULTE Régions

Rendu possible par le droit local d’Alsace-Moselle qui stipule que dans les communes où l’on pratique plusieurs cultes, « chacun doit disposer d’un lieu d’inhumation particulier ...

POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles prévention-sécurité

Le maire peut-il réglementer les cérémonies religieuses se déroulant à l’extérieur des édifices cultuels ?

Des cérémonies religieuses peuvent se dérouler, sous forme de processions, à l'extérieur des édifices cultuels. Les pouvoirs de police des maires et des préfets autorisent ceux-ci à ...

LAÏCITÉ Jurisprudence

Ouverture le samedi d’un marché municipal

Les dérogations à l’obligation d’ouverture d’un marché municipal le samedi pour raisons religieuses doivent être compatibles avec le bon fonctionnement du marché. ...

STÈLE COMMÉMORATIVE Jurisprudence

Troubles à l’ordre public

Une stèle commémorative érigée au cimetière de Marignane à la mémoire des partisans de l’Algérie française est jugée incompatible avec la destination d’un cimetière et de ...

LAÏCITÉ Réponses ministérielles

Le principe de laïcité s’impose aux agents publics comme aux agents de droit privé collaborant à une mission de service public

Quel que ce soit leur statut, les personnels employés dans un service de restauration scolaire ou d'entretien de locaux de services administratifs doivent notamment respecter le principe ...

LAÏCITÉ Opinions

La laïcité en échec

Depuis quelques années, l’esprit laïc échoue à se faire comprendre. La laïcité n’était pas la sécularisation de la société ni l’éradication du fait religieux, mais ...

LAÏCITÉ Jurisprudence

Mosquée de Marseille : le bail est légal mais le permis de construire reste en suspens

La Cour administrative d'appel de Marseille a rejeté mardi 20 décembre 2011 deux recours déposés par le Front national (FN) et le Mouvement national républicain (MNR) en vue ...

Actu juridique

Interview Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’Etat

« Le juge n’a ni à proposer, ni à conseiller des évolutions législatives », martèle Jean-Marc Sauvé, vice-Président du Conseil d’Etat. Certes. Mais les cinq décisions ...