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Culte

Le financement des ostensions limousines en question

Publié le 05/06/2012 • Par Jean-Pierre Gourvest • dans : Actu juridique, Régions

Le Conseil d’Etat devra débattre prochainement de la légalité des subventions accordées par les Collectivités Locales à la grande fête religieuse limousine. La décision devrait faire jurisprudence.

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Malgré un jugement rendu par le Tribunal Administratif de Limoges en décembre 2009, confirmé par la Cour d’Appel un an plus tard, trois confréries catholiques limousines viennent de déposer un recours devant le Conseil d’Etat. Objectif, faire annuler les deux décisions précédentes qui déclaraient illégales les aides apportées depuis mars 2009 par la région, le département de la Haute-Vienne et différentes municipalités à l’organisation des ostensions (processions de saintes reliques ayant lieu tous les sept ans entre avril et juin).

Financement public des cultes – L’action, portée par des laïques et la Fédération des libres penseurs, reposait sur la loi de 1905 interdisant le financement des cultes par les collectivités. La contre attaque menée par les partisans de ce dernier, se fonde quant à elle sur la forme de l’évènement présenté comme culturel plus que religieux.

Les ostensions se déroulent sur une quinzaine de sites du 87, attirant, notamment à Limoges où ont lieu les plus grandes cérémonies, plusieurs dizaines de milliers de visiteurs, avec un impact touristique et économique important. Le Conseil d’Etat devrait se prononcer dans un délai allant de six mois à deux ans, et les libres penseurs ouvrent de leur côté une souscription publique afin de se donner les moyens de se défendre. Mais la décision qui sera rendue pourrait faire jurisprudence en la matière, et sera donc très observée, non seulement dans la région, mais aussi partout où pourrait se poser un problème identique.

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