Comment les collectivités s'emparent des alternatives au contentieux - Page 2

En 2023, le Médiateur de la République, créé par la loi du 3 janvier 1973, a soufflé ses cinquante bougies. Devenu Défenseur des droits, il s’est doté de 550 délégués installés dans plus de 870 points d’accueil. En parallèle, d’autres formes d’alternatives au contentieux se sont développées dans les territoires, dans de nombreux domaines d’expertises, et dans toutes les strates des collectivités : médiateur des collectivités territoriales, reconnu par la loi Engagement et Proximité de 2019, Médiateur des entreprises, modes amiables de résolution des différents prévus par le code de la commande publique... Les collectivités mettent aussi en œuvre la médiation préalable obligatoire, applicable à certains litiges de la fonction publique, et tout juste pérennisée par la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire. Sans oublier les conventions judiciaires d’intérêt public, étendues aux délits environnementaux en décembre 2020 seulement, et appliquées pour la première fois dans ce cadre en 2022. Comment ces dispositifs sont utilisés dans les collectivités, avec quels moyens, difficultés, et enjeux ?