DALO TO parus au JO

Un décret du 3 mai actualise la composition du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable afin de tenir compte : de la fusion de plusieurs organismes (création ...

SOCIAL TO parus au JO

Un décret du 4 mai procède à la revalorisation annuelle au 1er avril 2017 du montant forfaitaire du revenu de solidarité active en application de l'article L. 262-3 du code de l'action ...

ACTION SOCIALE TO parus au JO

Un décret du 2 mai définit les règles applicables en matière d'évaluation des activités et de la qualité des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) dans le cadre de ...

SOCIAL TO parus au JO

Un arrêté du 28 avril modifie l'arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité ...

SANTÉ PUBLIQUE TO parus au JO

Un décret du 27 avril définit les conditions d'utilisation des systèmes collectifs de brumisation d'eau utilisés dans les établissements recevant du public et les lieux accessibles au ...

HANDICAP TO parus au JO

Un décret du 28 avril met en œuvre les dispositions relatives à l'inclusion d'une partie des places de stationnement adaptées dans les parties communes des copropriétés dont la ...

ACTION SOCIALE TO parus au JO

Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) et les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) accompagnant les enfants, adolescents ou jeunes ...

ACTION SOCIALE TO parus au JO

Un décret du 14 avril définit les objectifs, le contenu, la durée et les modalités de mise en œuvre de la formation initiale et continue des accueillants familiaux. Il précise la ...

ACTION SOCIALE TO parus au JO

Un arrêté du 3 mars fixe le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens prévu au IV ter de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des ...

SOCIAL Actu expert santé social, France

L’Uniopss propose son projet de société aux candidats à la présidentielle

Après un an de travail, l'Uniopss présentait ce 28 février 2017 son projet de société « pour dessiner un avenir nouveau » à ses membres, mais également aux représentants de ...