[DÉCRYPTAGE] ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION France

Décentralisation : la place de la commune réaffirmée par pétition de principe

« La commune occupe une place fondamentale dans l’architecture locale de notre République. Elle est le pivot de l’organisation et du dialogue territorial, située au plus près des ...

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION France

Projet de loi de décentralisation : « Un texte illisible » selon Hervé Gaymard, député UMP

Trois semaines avant l’examen du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles à l’Assemblée nationale, et alors que les ...

[OPINION] DÉCENTRALISATION France, Opinions

Dans l’exposé des motifs du premier projet de loi de décentralisation, il est affirmé : « Cette réforme vise à renforcer l’efficacité de la puissance publique en s’appuyant ...

[OPINION] DÉCENTRALISATION France, Opinions

Une grande ambition qui s’effrite en plusieurs projets, cela nous évoque les prémices de la loi de décembre 2010. L’objectif initial de celle-ci éclata en plusieurs textes dont ...

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Régions

Grand Paris : Philippe Dallier propose la création d’un département unique

Le sénateur Philippe Dallier a déposé le 18 juin 2013 une proposition de loi visant à améliorer la gouvernance du Grand Paris. Sa proposition : créer un département unique avec Paris ...

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE France

Les réflexions sur l’évolution des sous-préfectures connues fin juin

Le rapport sur le réseau des sous-préfectures commandé par le ministère de l’Intérieur et qui devrait être rendu au mois de mars 2013 devrait enfin être dévoilé à la fin du mois ...

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Documents utiles

« La métropolisation dans la future décentralisation » – Compte-rendu de table ronde

La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l'Assemblée nationale a organisé le 12 juin 2013 une table ronde sur « La métropolisation dans la ...

DÉCENTRALISATION A la Une finances, Décryptages finances

Du coefficient de mutualisation au coefficient d’intégration fonctionnelle… l’Acte III réformera-t-il la dotation d’interco ?

Voilà plusieurs années que la dotation d’intercommunalité n’a pas été réformée. Face à une enveloppe normée stagnante, à des écrêtements et garanties limitant de plus en ...

PARLEMENT France

Le Parlement convoqué en session extraordinaire le 1er juillet avec un menu dense

Le Parlement sera bien convoqué en session extraordinaire à compter du lundi 1er juillet 2013, avec au menu de ses travaux l'examen ou la poursuite de l'examen d'une quarantaine de ...

[DÉCRYPTAGE] ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION Actu expert Education et Vie scolaire, France

Projet de loi de décentralisation n° 2 : quel avenir pour l’orientation ?

Dans sa version présentée en Conseil des ministres, le deuxième projet de loi de décentralisation semble tirer un trait sur les velléités de simplification et de clarification des ...