AMÉNAGEMENT actus experts technique, Innovations et Territoires, Régions

La Semop, une coproduction public-privé inédite pour le futur écoquartier

Un acteur public et un opérateur privé s’associent pour réaliser un nouveau quartier dans un cadre privilégié. ...

LOGEMENT Actu expert santé social, France

Une stratégie logement éclipsée par la baisse des APL

Jacques Mézard, le ministre de la cohésion des territoires, et son secrétaire d'Etat Julien Denormandie, ont présenté le 20 septembre la stratégie logement du Gouvernement, sur fond ...

LOGEMENT Innovations et Territoires, Régions

Quand le renouvellement générationnel permet de capter des logements privés

La Métro veut transformer 300 habitations privées en logements sociaux chaque année, de 2017 à 2022. ...

LOGEMENT SOCIAL France

Des politiques pour le logement social sur mesure pour les territoires détendus

La Fédération des Offices publics de l'habitat a présenté le 7 septembre une série de préconisations pour mieux prendre en compte les problèmes des OPH qui interviennent dans les ...

LOGEMENT TO non parus au JO

Mise en œuvre de la deuxième génération de conventions d’utilité sociale

Dans le cadre du conventionnement 2018-2023 des conventions d’utilité sociale (CUS), une note technique du 12 juillet dernier rappelle les évolutions réglementaires depuis la ...

LOGEMENT TO parus au JO

Un décret du 27 juillet concerne l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, en application de l'article 18 de la lo ...

LOGEMENT Réponses ministérielles

Existe-t-il des garanties à destination des locataires du parc privé dont l’immeuble est revendu à des bailleurs sociaux ?

Réponse du 21 mars du ministère du logement à la question n° 65759 du député André Schneider : Lorsqu'un bailleur social procède à l'acquisition et au conventionnement d'un ...

LOGEMENT TO parus au JO

Un arrêté du 19 mai est relatif au cahier des charges des systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement social. Le cahier des charges mentionné au IV de ...

DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE Jurisprudence

Dalo : la situation du demandeur soumise à un examen global

Dans une décision du 24 mai, le Conseil d'Etat rappelle qu'il appartient à la commission de médiation, qui, pour instruire les demandes qui lui sont présentées en application du II de ...

LOGEMENT TO non parus au JO

Campagne budgétaire du secteur « Accueil, hébergement et insertion » pour 2017

Une instruction du 25 avril accompagne la délégation de crédits relatifs au programme 177 dans le secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion, et permet de mettre en ...