LOGEMENT Jurisprudence

Résiliation par OPH d’un marché ayant pour objet de confier une mission de commissariat aux comptes

Le Conseil d'Etat précise que lorsqu'un office public de l'habitat (OPH) est soumis, en matière de gestion financière et comptable, aux règles applicables aux entreprises de commerce ...

[ÉDITORIAL] RÉNOVATION URBAINE France

Des paroles… et des actes

Dix milliards d’euros pour le Nouveau Programme national de renouvellement urbain au lieu de six, c’était l’engagement de campagne d’Emmanuel Macron, en passe d’être inscrit ...

TRANSITION ÉCOLOGIQUE Réponses ministérielles, Réponses ministérielles

Que faire pour lutter contre les logements « passoires thermiques » ?

Réponse du ministère de la Transition écologique et solidaire : Avec la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), la France s'est fixé des objectifs ...

ENVIRONNEMENT actus experts technique, Innovations et Territoires, Régions

Des tests in situ de matériaux et de plantations pour diminuer les îlots de chaleur

Le quartier de La Part-Dieu est l’un des plus chauds de Lyon en été. La densification en cours risque d’accentuer ce phénomène. L’un des enjeux de l’important chantier de la ...

[INTERVIEW] ALEXANDRA FRANÇOIS-CUXAC France

[Interview] « Partager la vision locale de l’aménagement », Alexandra François-Cuxac

La Fédération des promoteurs immobiliers peut se targuer d’une belle victoire : avoir obtenu du gouvernement, dans le cadre de sa stratégie «logement», le maintien pour un an du ...

NATHALIE APPÉRÉ Actu expert santé social, France

Après l’annonce de la baisse des APL de 60 euros dans le parc social, compensée par les bailleurs sociaux, plusieurs élus locaux, dont Nathalie Appéré (PS), maire de Rennes, ont ...

LOGEMENT Jurisprudence

Règles de contentieux des élections des représentants aux conseils d’administration des OPH

Une réclamation a été portée contre les opérations électorales organisées en vue de désigner les représentants des locataires au conseil d'administration (CA) d'un office public ...

ACTION SOCIALE Réponses ministérielles

Quelles modalités de prise en charge des femmes sans logement accompagnées d’enfants de moins de trois ans ?

Réponse du ministère des Solidarités et de la Santé : En vertu des articles L. 121-7, L. 345-1 à L. 345-3 du code de l'action sociale et des familles, l'Etat dispose de compétences en ...

LOGEMENT TO parus au JO

Un décret du 28 septembre, ainsi que deux arrêtés du même jour, concerne les aides personnelles au logement et le seuil de versement des allocations de logement. Ces textes ...

[OPINION] LOGEMENT Actu expert santé social, France, Opinions

Les oubliés du logement : quelle prise en compte des territoires ruraux ?

Selon que l’on soit syrien, rom d’Europe centrale, basque ou béarnais, être « oublié du logement » ne recouvre pas du tout les mêmes réalités. ...