LOGEMENT Actu expert santé social, France

La ministre du Logement, Cécile Duflot, détaille sa feuille de route

Entre deux consultations d’acteurs du logement, Cécile Duflot a détaillé ses projets pour ce secteur lors de l’Assemblée générale des entreprises sociales pour l’habitat, le 31 ...

LOGEMENT Régions

Strasbourg lance un nouvel appel à projets immobiliers en autopromotion

Le conseil municipal du mardi 29 mai 2012 a entériné le choix des lauréats pour le 2e appel à projet en faveur de groupements d’individus engagés dans la construction d’immeuble ...

DROITS DE L'HOMME Régions

Titres de circulation : plainte pour violation des droits de l’homme à Gruissan (Aude)

S’étant vu imposer en 2009 des titres de circulation, car faute de logement, il vivait en camping-car, Jean-Marie Magister a le 12 mai 2012 déposé plainte pour avoir vu ses droits ...

HABITAT TO non parus au JO

Des précisions sur le fonds d’aide pour le relogement d’urgence

Le Fonds d'aide pour le relogement d'urgence (FARU), initialement destiné à apporter un financement aux communes qui réalisent, soit le relogement de personnes occupant des locaux ...

URBANISME Régions

Le projet de densification du centre-bourg à Saint-André-des-eaux (Loire-Atlantique) divise la population. L'objectif est d'accompagner son développement démographique en mettant fin au ...

LOGEMENT SOCIAL A la une, Actu expert santé social, France

Les loyers des logements sociaux sont de moins en moins adaptés aux ménages les plus modestes. C’est l’enseignement qu’on peut tirer d’une étude publiée le 16 avril 2012 par le ...

LOGEMENT Jurisprudence

Précisions sur la condition de résidence pour les étrangers

Répondant au moyen tiré de la méconnaissance du principe d’égalité, le Conseil d’Etat rappelle que le principe d'égalité ne s'oppose pas à ce que l'autorité investie du pouvoir ...

LOGEMENT France

Après avoir provoqué le mécontentement de l’Union nationale de la propriété immobilière, en proposant dans son programme la suppression de la déductibilité des « gros » travaux ...

URBANISME Opinions

Majoration des droits à construire : un échec annoncé

Disons-le d’emblée, la majoration des droits à construire, présentée il y a quelques semaines, et convertie rapidement en loi, semble une bonne mesure. Hélas, sa mise en œuvre est ...

HÉBERGEMENT Actu expert santé social, France

L’Igas pointe les faiblesses des services intégrés d’accueil et d’orientation

Dans un rapport publié ce lundi 2 avril 2012, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) dresse un bilan sans concession de la mise en œuvre des services intégrés d'accueil ...