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Urbanisme - aménagement - Page 81

ICPE 11/10/2022

L’intérêt à agir de défenseurs d’un site de mémoire face à l’extension d’un élevage porcin

Dans cette affaire, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) exploite un élevage porcin. Le centre de cette exploitation se situe dans le lieu-dit où fut implanté en 1939 un camp de regroupement des réfugiés républicains espagnols puis un camp d'internement sous l'occupation. Un mémorial a été classé au titre des ...

Paris-tilt-shift
Copyright : Fischers / AdobeStock
urbanisme 10/10/2022

Dark stores : Paris perd une bataille judiciaire

Le tribunal administratif de Paris a, dans un jugement en référé du 5 octobre 2022, suspendu les procès-verbaux d’infraction dressés par la ville de Paris à l’encontre de deux enseignes de dark stores, Frichti et Gorillas. En cause : leur qualification en entrepôt, que rejette le juge.

Contentieux 10/10/2022

PLU annulé : le propriétaire de la parcelle devenue inconstructible ne peut pas former tierce opposition

Dans cette affaire, la délibération d'un conseil municipal a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, qui a notamment classé en zone Uc une partie de parcelle. Mais le tribunal administratif a annulé cette délibération, notamment en ce qu'elle procédait à ce classement. La tierce opposition formée contre ce jugement pa ...

radar antibruit 1 recentré
Copyright : Léna Jabre
CADRE DE VIE 07/10/2022

Où en sont les expérimentations de radars sonores ?

Aux assises nationales de la qualité de l'environnement sonore, qui se sont tenues à Paris les 27 et 28 septembre, un atelier était consacré au contrôle du bruit des véhicules routiers. L'occasion pour Philippe Maraval, chef de la mission "bruit et agents physiques" au ministère de la Transition écologique, de donner des nouvelles de ...

Transport 07/10/2022

Covoiturage : création de deux opérations standardisées d’économies d’énergie

Un arrêté du 26 septembre crée deux opérations standardisées d'économies d'énergie.Des fiches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d'économies d'énergie correspondants ainsi que, pour chaque fiche, la partie A, B et C de l'attestation sur l'honneur, fixant la liste des éléments d'une demande de certificats ...

Police du maire 03/10/2022

Risques de chute de blocs : pas de suspension pour l’arrêté municipal prononçant la fermeture d’un restaurant

Dans cette commune, le maire a pris un arrêté pour prononcer la fermeture d'un restaurant jusqu'à la levée de tout risque par une étude géotechnique portant sur la fiabilité de la falaise. La société qui exploite ce restaurant a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, statuant sur le fondement de l'article ...

Energie 03/10/2022

Une aide aux entreprises pour compenser la hausse des coûts de gaz naturel et d’électricité

Dans le cadre de la crise liée à la guerre en Ukraine, une aide est mise en place pour les entreprises grandes consommatrices d'énergie. Pour être éligibles, les entreprises doivent remplir les conditions d'éligibilité suivantes à la date de dépôt de la demande : avoir des achats de gaz et/ou d'électricité atteignant au moins 3 % de ...

Financement 03/10/2022

Le taux 2022 du financement des aides à l’électrification rurale

Le taux de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale et assise sur le nombre de kilowattheures distribués à partir d'ouvrages exploités en basse tension l'année précédente, est fixé pour l'année 2022 à ...

Fiscalité 30/09/2022

Permis de construire à plusieurs : la division du terrain n’empêche pas que la TA soit à la charge d’un seul

Dans cette affaire, huit personnes ont obtenu du maire un même permis de construire pour étendre des constructions individuelles. Par courrier, l'unité départementale de la direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement a informé l'un des couples de ce groupe du montant de la taxe d'aménagement ...

Fiscalité 30/09/2022

Peut-on supprimer la réforme de la collecte de la taxe d’aménagement ?

Réponse du ministère de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : L'article 155 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 pose le cadre du transfert de la gestion de la taxe d'aménagement des directions départementales des territoires (DDT) à la direction générale des Finances ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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