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Urbanisme - aménagement - Page 498
Gens du voyage : la halde rappelle la loi
Deux récentes délibérations de la Halde rappellent aux collectivités la loi Besson et la Convention Européenne des droits de l’homme. Les communes de plus de 5 000 habitants ne peuvent être exemptées de leurs obligations de construire des aires d’accueil destinées à la pratique de l’itinérance. L’ensemble des 36 000 communes de ...
Détermination de leur statut et conséquences
Le fait qu'une voie soit ou non ouverte à la circulation publique ne repose pas sur des critères fixés par un texte, mais sur un constat de fait fondé sur des éléments matériels.
Reprise des compétences par une commune
Les conséquences de la dissolution d’une association foncière urbaine autorisée étant floues, mieux vaut pour une commune attendre que les travaux pour lesquels elle a été constituée soit achevée pour que la commune reprenne son activité.
Transports en commun d’enfants
Un arrêté est relatif aux journées d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2010. Le transport en commun d’enfants est interdit sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier le samedi 31 juillet 2010 de zéro à vingt-quatre heures et le samedi 7 août 2010 de ...
Le tribunal administratif suspend les travaux du troisième quai de Port-Vendres voulu par le département des Pyrénées-Orientales
Le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a suspendu, le 2 mars, le chantier du troisième quai du port de Port-Vendres. Les travaux, autorisés par un arrêté préfectoral contesté de mars 2009 relèvent d’un dossier prioritaire pour le conseil général des Pyrénées-Orientales.
Document d’urbanisme
La délibération du conseil municipal révisant le document d’urbanisme doit porter sur les grandes lignes des objectifs de la commune et sur les modalités la concertation locale pour ce projet.
Urbanisme – Construction
Une construction présentant un aspect pavillonnaire et dont la surface destinée à l’habitation est supérieure à la surface destinée aux activités commerciales autorisées au sein de la zone méconnaît les dispositions d’un plan d’occupation des sols interdisant les constructions à usage d’habitation, à l’exception des logements ...
Occupation par des bateaux–logements
Quand le maire a donné son accord pour l’extension des zones d’accueil des bateaux – logements, la commune doit aménager la zone et notamment procéder au raccordement aux différents réseaux.
Règles d’éloignement des bâtiments agricoles par rapport aux habitations
La règle d’éloignement applicable par réciprocité aux bâtiments d’habitation envers les bâtiments agricoles peut faire l’objet de modifications via le plan local d’urbanisme ou par l’autorité qui délivre le permis de construire.
Transport scolaire
Le transport scolaire n’est pas une activité de réseaux
