Marché public

Définition

Par • Club : Club Techni.Cités

La notion de marché public de travaux n’exige pas que les travaux soient exécutés matériellement ou physiquement pour le pouvoir adjudicateur, dès lors qu’ils sont exécutés dans l’intérêt économique direct.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Lors d’un litige concernant la vente par l’administration allemande d’un terrain ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Stationnement et mobilité post-Covid-19 : des moteurs pour une société sans contact ?

    Quel avenir pour la mobilité et le stationnement après la crise du Covid-19 ?  Un groupe d'experts font part de leur analyse et de leur vision du « jour d'après ». Flexibilité et accès aux données numériques s'imposent pour répondre aux besoins de ...

  • La gestion des déchets de chantier

    Qui est responsable des déchets produits sur les chantiers de bâtiment ? Le maître d’ouvrage ? Le maître d’œuvre ou l’entreprise ? Chacun de ces acteurs est visé par la réglementation qui s’est considérablement renforcée au fil de l’importance ...

  • Maintenir le commerce de proximité

    Avec la loi Dutreil de 2005, des conditions de mise en œuvre d’un droit de préemption spécifique ont été accordées aux communes dans l’optique du maintien du commerce de proximité. La présente fiche détaille la procédure à appliquer pour l’exercice de ...

  • Eau – Stationnement – Solaire – Recyclage… toute l’actu de la semaine

    De l’eau au moulin - L’association professionnelle des industriels du transport de l’eau et de l’assainissement, citée par Environnement magazine, lance un appel aux acheteurs publics et maîtres d’ouvrage pour soutenir le secteur frappé par la crise ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Collectivités : comment aider les entreprises en cette période de crise

de La Gazette des communes

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP